Catégories de Certificat Qualité de l'Air
Classification Vignette Crit'Air

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Classes de certificats qualité de l'air 2019 (ou classes environnementales)

Présentation
Le transport routier est une source de pollution atmosphérique non négligeable qui a un impact important sur la santé de la population, principalement dans les agglomérations. Le dispositif Crit'Air permet à l'État ou aux collectivités territoriales de moduler les règles applicables aux véhicules, en particulier sur les conditions de circulation et sur le stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi réduire les émissions de polluants atmosphériques.

Classifications
A ce jour, il existe 6 classes de certificats qualité de l'air (aussi appelées "classes environnementales") numérotées de 0 à 6. Tous les véhicules à moteur sont catégorisés à l'exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n'ont pas droit à la vignette Crit'Air.
Cette classification prend en compte plusieurs facteurs comme le type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), sa motorisation ou encore la norme européenne d'émissions polluantes, dite « Norme Euro ».
Une classe spécifique est attribuée aux véhicules électriques. il s'agit de la classe 0 ou encore la pastille de couleur verte.
Attention : il ne faut pas confondre les "Normes Euro" et les "Catégories des certificats de qualité de l'Air"
Comment connaître la catégorie Crit'Air de son véhicule ?
La classification des véhicules est définie par l'Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. La classification est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

L'article 2 de ce texte législatif et réglementaire redéfinit conformément au Code de la route (Art. R. 311-1), les différents types de catégories de véhicules : Voitures particulières dans la catégorie M1, Véhicules utilitaires légers en catégorie N1, etc...
De la même manière, il rappelle la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 : Véhicules diesel (source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL), Véhicules hybrides rechargeables (source d'énergie EE, EM, ER, FL, GL, GM, NE et PE), etc...
Pour finir, il liste dans un tableau synthétique, chaque classe et véhicule en fonction de sa date de 1ière immatriculation du véhicule ("rubrique B" du certificat d'immatriculation) ou de sa norme Euro.

Spécificité : les Classes 0 et 1
Ces deux catégories ont une spécificité puisqu'elles regroupent tous les types d'engins roulant à électriques et/ou à l'hydrogène (Classe 0 ou Vignette verte), au gaz ou les véhicules hybrides rechargeables (Classe 1 ou Vignette Crit'Air violette ou mauve).
Les deux-roues classés en 5 catégories seulement !
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, un 2 roues (moto et scooter) n'échappe pas au dispositif et doit lui aussi se plier à la règle en apposant un Certificat Qualité de l'Air sur une partie visible de l'engin ! En outre, il doit aussi respecter les restrictions imposées par les zones à circulation restreintes (ZRC). Pour finir, il faut savoir que les motos ou les scooters sont classés parmi 5 catégories seulement contre 6 pour les autres catégories de véhicules.
La vignette grise (classe environnementale n° 5) n'existe pas pour les 2 roues et sont considérés comme "Non classés", tous les cyclomoteurs, "bécanes" ou motocyclettes immatriculés avant le 31 mai 2000.

Quels véhicules sont concernés par ce dispositif anti pollution ?
Ce dispositif mis en place par les autorités européennes, a pour objet de réduire les émissions de gaz polluants provenant de véhicules routiers en obligeant les constructeurs automobiles, à produire des voitures et des camions plus propres. Depuis 1992, tous les nouveaux véhicules routiers motorisés sont donc concernés par les normes environnementales (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires, etc...) quelque soit leur motorisation ou leur carburation !
Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces normes anti-pollution.

 

Tableau de correspondance des pastilles Crit'Air selon le véhicule


Comme nous venons de le préciser précédemment, c'est par le biais de l'ancienneté d'un véhicule ou par la connaissance de la date de 1ière mise en circulation de ce dernier que les différentes correspondance de classification, se font.

Classe Date de 1ière immatriculation ou Norme EURO
2 Roues, Tricycles et
quadricycles à moteur
Voitures Véhicules utilitaires légers Poids lourds, Autobus et Autocar
Diesel Essence Diesel Essence Diesel Essence
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 0 ou Electrique"

Pastille verte et blanche
Véhicules électriques et hydrogène
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 1"

Pastille mauve
Véhicules gaz
Véhicules hybrides rechargeables
Norme EURO 4

ou

à partir du
1ier janvier 2017 (pour les motocycles)
ou
1ier janvier 2018 (pour les cyclomoteurs)
- Norme EURO 5 et 6

ou

à partir du
1ier janvier 2011
- Norme EURO 5 et 6

ou

à partir du
1ier janvier 2011
- Norme EURO VI

ou

à partir du
1ier janvier 2014
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 2"

Pastille jaune
Norme EURO 3

ou

à partir du
1ier janvier 2007 au 31 décembre 2016
(pour les motocycles)
ou
1ier janvier 2007 au 31 décembre 2017
(pour les cyclomoteurs)
Norme EURO 5 et 6

ou

à partir du
1ier janvier 2011
Norme EURO 4

ou

du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2010
Norme EURO 5 et 6

ou

à partir du
1ier janvier 2011
Norme EURO 4

ou

du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2010
Norme EURO VI

ou

à partir du
1ier janvier 2014
Norme EURO V

ou

du 1ier octobre 2009 au 31 décembre 2013
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 3"

Pastille orange
Norme EURO 2

ou

du 1ier juillet 2004 au 31 décembre 2006
Norme EURO 4

ou

du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2010
Norme EURO 2 et 3

ou

du 1ier janvier 1997 au 31 décembre 2005
Norme EURO 4

ou

du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2010
Norme EURO 2 et 3

ou

du 1ier octobre 1997 au 31 décembre 2005
Norme EURO V

ou

du 1ier octobre 2009 au 31 décembre 2013
Norme EURO III et IV

ou

du 1ier octobre 2001 au 30 septembre 2009
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 4"

Pastille marron
Pas de norme

ou

Tout type
du 1ier juin 2000 au 30 juin 2004
Norme EURO 3

ou

du 1ier janvier 2001 au 31 décembre 2005
- Norme EURO 3

ou

du 1ier janvier 2001 au 31 décembre 2005
- Norme EURO IV

ou

du 1ier octobre 2006 au 30 septembre 2009
-
Catégorie vignette Crit'Air
"Classe 5"

Pastille grise
- Norme EURO 2

ou

du 1ier janvier 1997 au 31 décembre 2000
- Norme EURO 2

ou

du 1ier octobre 1997 au 31 décembre 2000
- Norme EURO III

ou

du 1ier octobre 2001 au 30 septembre 2006
-
Catégorie vignette Crit'Air
"Non classé"

Pas de pastille
Pas de norme

ou

Tout type
jusqu'au 31 mai 2000
Norme EURO 1 et avant

ou

jusqu'au 31 décembre 1996
Norme EURO 1 et avant

ou

jusqu'au 31 décembre 1996
Norme EURO 1 et avant

ou

jusqu'au 30 septembre 1997
Norme EURO 1 et avant

ou

jusqu'au 30 septembre 1997
Norme EURO I, II et avant

ou

jusqu'au 30 septembre 2001
Norme EURO I, II et avant

ou

jusqu'au 30 septembre 2001