Normes européennes d'émission de CO2
dites "Normes Euro"

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Normes Euro 2019 (Normes européennes d'émission pour les véhicule)

Présentation
Pour limiter la présence de polluants dans l'air, dus à la circulation et aux transports routiers, l'Union Européenne a défini des règles très strictes sur les valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules. Tous les véhicules produits depuis le 1ier juillet 1992 en Europe, sont donc classés en fonction de ces barèmes ausi appelés "Normes Euro". Cette classification évolue avec le temps et les nouveaux seuils d'émission de polluants imposés aux constructeurs automobiles, sont dore et déjà fixés jusqu'en 2021. Les constructeurs ont l'obligation de respecter ces contraintes pour chaque nouveau modèle créé.

Classifications
A ce jour, il existe officiellement 7 classes différentes de "Normes Euro" (de 0 à 6) ainsi que 4 sous-catégories au niveau de la classe Euro 6, selon la date de première immatriculation du véhicule. Les deux dernières normes "Euro 6d-Temp" et "Euro 6d" ne seront appliquées qu'à compter respectivement du 1ier septembre 2019 et du 1ier janvier 2021. Chaque nouvelle série de normes (plus sévères) couvre une période précise plus ou moins longue et vient remplacer la précédente.
Attention : il ne faut pas confondre les "Normes Euro" et les "Catégories des certificats de qualité de l'Air"

Comment connaître la norme euro de sa voiture ?
Pour trouver la norme Euro de votre véhicule, il suffit de lire les rubriques du certificat d'immatriculation (ex-carte grise). En effet, les informations permettant de définir sa classification se situent toutes sur la carte grise et il existe deux cas de figure :
* Soit la catégorie de norme euro est clairement indiquée (à la fin du code) dans la rubrique V9 du certificat d'immatriculation,
* Soit il n'y a aucune indication sur le champ V9. Dans ce cas, il faut se référer à la date de première immatriculation du véhicule ("rubrique B" du certificat d'immatriculation)
Tableau de correspondance
Comme nous venons de le préciser précédemment, c'est par le biais de l'ancienneté d'un véhicule ou par la connaissance de la date de 1ière mise en circulation de ce dernier que les différentes correspondance de classification, se font.
Pour un véhicule de la catégorie M1 (VP ou voiture particulière), la grille est la suivante:

Norme Date de 1ière immatriculation
Euro 0 Avant le 1ier juillet 1992
Euro 1 Du 1ier juil. 1992 au 31 déc. 1996
Euro 2 Du 1ier janv. 1997 au 31 déc. 2000
Euro 3 Du 1ier janv. 2001 au 31 déc. 2005
Euro 4 Du 1ier janv. 2006 au 31 déc. 2010
Euro 5 Du 1ier janv. 2011 au 31 août 2015
Euro 6b Du 1ier sept. 2015 au 31 août 2018
Euro 6c Du 1ier sept. 2018 au 31 août 2019
Euro 6d-Temp Du 1ier sept. 2019 au 31 déc. 2020
Euro 6d A partir du 1ier janvier 2021

Voir les autres normes ci-dessous

Quels sont les polluants visés dans ces normes ?
Il est important de préciser que depuis 2017, seuls deux protocoles sont utilisés pour savoir si chaque nouveau modèle de véhicule répond bien aux normes en vigueur : le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) et le RDE (Real Driving Emissions).
Les polluants mesurés lors de ces différents tests, sont les polluants atmosphériques locaux et principalement les particules fines et les oxydes d'azote (NOx) émis à l'échappement des véhicules ainsi que les émissions de CO2.

Les seuils sont les suivants :
* Pour les oxydes d'azotes, la norme Euro 6 vise les 80 mg/km d'ici à 2023
* Pour les particules fines, la limite est fixée à 4,5 mg/km selon la norme Euro 6
* Pour les émissions de CO2, le tolérance est fixée à 95 g/km d'ici à 2021.
Quels véhicules sont concernés par cette réglementation ?
Ce dispositif mis en place par les autorités européennes, a pour objet de réduire les émissions de gaz polluants provenant de véhicules routiers en obligeant les constructeurs automobiles, à produire des voitures et des camions plus propres. Depuis 1992, tous les nouveaux véhicules routiers motorisés sont donc concernés par ces normes environnementales (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires, etc...) quelque soit leur motorisation ou leur carburation !
Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces normes anti-pollution.

Pourquoi est-il important de se renseigner avant l'achat d'une voiture ?
Les normes Euro servant de support pour la classification des vignettes Crit'Air, il va donc falloir être de plus en plus vigilant avant d'acheter une voiture neuve ou d'occasion ! La raison est très simple puisque lors des pics de pollution, les préfets n'autorisent la circulation qu'à certaines classes de certificat de qualité de l'air. Avoir un véhicule avec une pastille grise ou bordeaux (Crit air 4 et Crit air 5) ou tout bonnement aucune car le véhicule est trop ancien, risque d'être pénalisant car le conducteur ne pourra plus circuler ou stationner librement dans certaines zones et risquera même une amende en cas d'infraction.

L'AdBlue une solution miracle et efficace pour toutes les motorisations ?
L''AdBlue® est un additif liquide qui sous l'action de la chaleur, permet de réduire de 85% les NOx (oxydes d'azote). La voiture ne produit quasiment que de la vapeur d'eau et de l'azote non nocifs. Cette solution de plus en plus prisée par les constructeurs pour les moteurs diesel est très efficace mais elle possède aussi quelques contraintes non négligeables et n'équipe malheureusement pour le moment, qu'un infime pourcentage de véhicules.

 

COMMENT BÉNÉFICIER D'UNE AIDE POUR ACHETER UN VÉHICULE MOINS POLLUANT ?


Pour accompagner les usagers (particuliers ou professionnels) et les aider à acheter un véhicule neuf ou d'occasion plus propre ou ayant une norme Euro supérieure, en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, l'Etat français a choisi de verser une prime aux ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km environ). Cet avantage connu sous le nom de "Prime à la conversion" a été instauré dans le cadre du plan Climat avec l'objectif de remplacer plus de 100 000 véhicules par an, par des véhicules faiblement émetteurs.

Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de conditions comme celui de mettre obligatoirement hors d'usage une voiture ou une camionnette de moins de 3,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) et ayant été immatriculée avant 1997 s'il s'agit d'un moteur à essence ou bien pour les diesels, d'avant 2001 pour les foyers imposables ou d'avant 2006 pour les ménages non imposables. La distance entre le lieu de votre domicile et celui de votre travail pourra être prise en compte dans le calcul de vos droits, tout comme le taux d'émission de CO2 du véhicule ou la classe Crit'Air auquel le véhicule que vous viendrez d'acheter appartiendra. Le nombre total annuel de kilomètres que vous parcourez, pourra lui aussi déterminer la valeur de la "Prime à la conversion".

Depuis le 1ier janvier 2019, le montant de la prime pourra atteindre les 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Retrouvez toutes ces informations sur le site Primealaconversion.gouv.fr