Alerte pollution du 13/09/2024
Episode pollution de l'air

Le transport routier est une source de pollution atmosphérique non négligeable qui a un impact important sur la santé de la population, principalement dans les agglomérations. Le dispositif Crit'Air permet à l'État ou aux collectivités territoriales de moduler les règles applicables aux véhicules, en particulier sur les conditions de circulation et sur le stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi réduire les émissions de polluants atmosphériques.

A ce jour, il existe 6 classes de certificats qualité de l'air (aussi appelées "classes environnementales") numérotées de 0 à 6. Tous les véhicules à moteur sont catégorisés à l'exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n'ont pas droit à la vignette Crit'Air.
Cette classification prend en compte plusieurs facteurs comme le type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), sa motorisation ou encore la norme européenne d'émissions polluantes, dite « Norme Euro ».
Une classe spécifique est attribuée aux véhicules électriques. il s'agit de la classe 0 ou encore la pastille de couleur verte.
Attention : il ne faut pas confondre les "Normes Euro" et les "Catégories des certificats de qualité de l'Air"

La classification des véhicules est définie par l'Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. La classification est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

L'article 2 de ce texte législatif et réglementaire redéfinit conformément au Code de la route (Art. R. 311-1), les différents types de catégories de véhicules : Voitures particulières dans la catégorie M1, Véhicules utilitaires légers en catégorie N1, etc...
De la même manière, il rappelle la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 : Véhicules diesel (source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL), Véhicules hybrides rechargeables (source d'énergie EE, EM, ER, FL, GL, GM, NE et PE), etc...
Pour finir, il liste dans un tableau synthétique, chaque classe et véhicule en fonction de sa date de 1^ière immatriculation du véhicule ("rubrique B" du certificat d'immatriculation) ou de sa norme Euro.

Ces deux catégories ont une spécificité puisqu'elles regroupent tous les types d'engins roulant à électriques et/ou à l'hydrogène (Classe 0 ou Vignette verte), au gaz ou les véhicules hybrides rechargeables (Classe 1 ou Vignette Crit'Air violette ou mauve).

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, un 2 roues (moto et scooter) n'échappe pas au dispositif et doit lui aussi se plier à la règle en apposant un Certificat Qualité de l'Air sur une partie visible de l'engin ! En outre, il doit aussi respecter les restrictions imposées par les zones à circulation restreintes (ZRC). Pour finir, il faut savoir que les motos ou les scooters sont classés parmi 5 catégories seulement contre 6 pour les autres catégories de véhicules.
La vignette grise (classe environnementale n° 5) n'existe pas pour les 2 roues et sont considérés comme "Non classés", tous les cyclomoteurs, "bécanes" ou motocyclettes immatriculés avant le 31 mai 2000.

Ce dispositif mis en place par les autorités européennes, a pour objet de réduire les émissions de gaz polluants provenant de véhicules routiers en obligeant les constructeurs automobiles, à produire des voitures et des camions plus propres. Depuis 1992, tous les nouveaux véhicules routiers motorisés sont donc concernés par les normes environnementales (Voitures, Poids lourds, Bus, Autocars, 2 roues, Véhicules utilitaires, etc...) quelque soit leur motorisation ou leur carburation !
Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces normes anti-pollution.