Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 140
(3) décès prématurés par an en Haute Savoie, plusieurs arrêtés relatifs au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, permet au préfet de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Pour le département de la Haute Savoie (74) et notamment à Gaillard, l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère du 22 novembre 2012 reconduit le
29 avril 2019 pour la période 2019/2023 et complété par celui du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse ou l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, précisent les restrictions et limitations de circulation des véhicules et poids lourds sur les secteurs géographiques concernés.
Gaillard est une commune qui connaît chaque année des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air. C'est pourquoi elle a l'obligation, au même titre que les agglomérations de plus de plus de 250 000 habitants, d'établir un plan de protection de l'atmosphère (PPA) imposé par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie), ce qui lui permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air.
En synthèse, il faut savoir que contrairement à d'autres régions, les mesures ne s'appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l'intérieur d'une agglomération comme Gaillard, mais
à l'ensemble du territoire de la Haute Savoie en cas de dépassement des seuils d'alerte 1 ou 2 et même du seuil d'information et de recommandation (SIR).
Par ailleurs dans l'annexe 3.2 de
l'arrêté portant sur l'organisation d'un dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution datant du 23 octobre 2017, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution.
Concrètement la vignette Crit'Air en Haute Savoie et à Gaillard devient nécessaire lors du déclenchement d'une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.
Enfin et depuis le 15 janvier 2020, la vignette Crit’Air ou la vignette suisse "Stick'AIR" est obligatoire à Genève et la circulation des véhicules les plus polluants est interdite lors des pics de pollution de 6 à 22 heures dans l’agglomération genevoise mais aussi à Carouge, Cologny, Lancy et Vernier. Une tolérance jusqu’au 31 mars 2020 sera possible. Passé ce délai, soit les automobiliste acquièrent le macaron à 5 francs suisse, soit ils devront acheter la vignette française valable chez les helvètes.
Pour plus d'informations sur le dispositif anti pollution suisse