Vignette Crit'Air Ville-la-Grand - Commander votre vignette anti-pollution !

Informations & Renseignements sur la vignette Crit'Air en vigueur à Ville-la-Grand

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Comment ça marche ?

Comment commander en ligne votre vignette automobile Crit'AIR à Ville-la-Grand ?

Je renseigne

A l'aide de ma carte grise, je renseigne le numéro d'immatriculation de mon véhicule, la date du certificat d'immatriculation ainsi que son numéro de formule puis mes noms et prénoms, mon adresse complète figurant sur le certificat d'immatriculation, une adresse email et un numéro de téléphone mobile pour recevoir les infos Crit'Air par sms.

Je paye 3,70 €(1)

Je règle directement le certificat qualité de l'air à l'Imprimerie nationale (Prix officiel total de la vignette Crit'Air 3,70 € pour un envoi en France). En détail, le coût s'établit de la manière suivante : prix du certificat (3,11 € l'unité) + frais d'acheminement par voie postale qui diffèrent selon les pays (0,59 € pour un véhicule immatriculé en France).

Je reçois

Je reçois directement chez moi et à l'adresse figurant sur mon certificat d'immatriculation, ma vignette Crit'air certifiée et réalisée par l'Imprimerie Nationale, sous un délai de 2 à 20 jours maximum(2) ainsi que toutes les alertes de restriction de circulation auxquelles j'ai adhérées quotidiennement, dès que je me connecte à l'application.

Depuis le 1ier février 2022, du fait de l'augmentation des frais postaux, le coût officiel total du certificat Crit'Air s'élève à 3,70€ au lieu de 3,67 € (pour un envoi en France métropolitaine)(1)

Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 140(3) décès prématurés par an en Haute Savoie, plusieurs arrêtés relatifs au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, permet au préfet de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Pour le département de la Haute Savoie (74) et notamment à Ville-la-Grand, l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère du 22 novembre 2012 reconduit le 29 avril 2019 pour la période 2019/2023 et complété par celui du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse ou l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, précisent les restrictions et limitations de circulation des véhicules et poids lourds sur les secteurs géographiques concernés.

Ville-la-Grand est une commune qui connaît chaque année des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air. C'est pourquoi elle a l'obligation, au même titre que les agglomérations de plus de plus de 250 000 habitants, d'établir un plan de protection de l'atmosphère (PPA) imposé par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie), ce qui lui permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air.

En synthèse, il faut savoir que contrairement à d'autres régions, les mesures ne s'appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l'intérieur d'une agglomération comme Ville-la-Grand, mais à l'ensemble du territoire de la Haute Savoie en cas de dépassement des seuils d'alerte 1 ou 2 et même du seuil d'information et de recommandation (SIR).

Par ailleurs dans l'annexe 3.2 de l'arrêté portant sur l'organisation d'un dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution datant du 23 octobre 2017, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution. Concrètement la vignette Crit'Air en Haute Savoie et à Ville-la-Grand devient nécessaire lors du déclenchement d'une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.

Enfin et depuis le 15 janvier 2020, la vignette Crit’Air ou la vignette suisse "Stick'AIR" est obligatoire à Genève et la circulation des véhicules les plus polluants est interdite lors des pics de pollution de 6 à 22 heures dans l’agglomération genevoise mais aussi à Carouge, Cologny, Lancy et Vernier. Une tolérance jusqu’au 31 mars 2020 sera possible. Passé ce délai, soit les automobiliste acquièrent le macaron à 5 francs suisse, soit ils devront acheter la vignette française valable chez les helvètes. Pour plus d'informations sur le dispositif anti pollution suisse
 

Ce qu'il faut retenir du dispositif anti pollution Crit'Air à Ville-la-Grand...

Utilité du dispositif Crit'Air
Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air, aussi appelé "dispositif Crit'Air" a été mis en place afin de limiter le stationnement et la circulation des véhicules les plus polluants lors de pics de pollution et ainsi réduire l'impact des émissions de polluants automobiles sur la santé de la population. Sur le département de la Haute Savoie et notamment sur Ville-la-Grand ou sur le bassin d'air genevois, il est entré en vigueur depuis le 23 octobre 2017 et s'applique de manière progressive lors des pics de pollution de l'air.

Connaître le niveau de pollution et la catégorie Crit'Air d'un véhicule
Depuis le 1ier janvier 1993, les constructeurs automobiles ont l'obligation de respecter les limites imposées par l'Union Européenne en terme de rejets des polluants. Ces normes, dites normes "Euro" et numérotées de 0 à 6d, ont servi en grande partie à déterminer la classification des véhicules dans le dispositif Crit'Air. La catégorie du véhicule, son type de motorisation et la date de fabrication du modèle viendront compléter cette catégorisation. On compte 6 classes dans la nomenclature : une pour les véhicules 100% électriques et hydrogènes puis cinq autres allant des moins polluants (1) au plus polluants (5)
Véhicules non classés sans vignette
Pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants, une pastille de couleur répondant à une des 6 classifications Crit'Air, doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible. Cette vignette anti pollution ou encore « certificat qualité de l'air » (nom officiel) est un document sécurisé qui ne peut être obtenu que si le véhicule n'est pas trop ancien !

En effet, certains véhicules, dont la date de mise en circulation a eu lieu avant 2001, ne pourront prétendre à aucune vignette. Ils feront partie de la catégorie des "véhicules non classés Crit'Air"

Voici la liste de ces véhicules :

- Motos, scooters avant le 31 mai 2000
- Voitures Particulières avant le 31 décembre 1996
- Utilitaires avant le 30 septembre 1997
- Poids lourds avant le 30 septembre 2001
- Autocars avant le 30 septembre 2001

En Haute Savoie et notamment à Ville-la-Grand ou sur le Canton de Genève, seuls les véhicules ayant une vignette Crit’air 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler et stationner en cas d'alerte niveau 2 dans les ZCR du Grand Annecy et de Genève. Tous les autres véhicules sont désormais strictement interdits !
Les zones de circulation où s'applique le dispositif Crit'Air
Les "zones à circulation restreinte" ou ZRC en abrégé, sont des zones délimitées où la circulation et le stationnement sont autorisés et réservés uniquement aux véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte ou 1 à 5. Lors des dépassements des seuils de pollution atmosphérique, les communes via une autorisation accordée par le Préfet, peuvent mettre en place une "circulation différenciée" et réduire la circulation dans ces zones à certaines classes de vignettes Crit'Air. Les véhicules non classés ou classés dans les catégories des véhicules les plus polluants devront respecter cette interdiction de stationnement et de circulation durant toute la mise en place de ces mesures anti pollution

Infraction vignette En cas d'infraction
Le non-respect des restrictions d'une ZCR, l'absence ou l'affichage d'une vignette Crit'Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s'expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)

 

Alertes pollution Crit'Air et restrictions de circulation en cours à Ville-la-Grande


Aucune alerte Crit'Air en place actuellement dans la Haute Savoie ou à Ville-la-Grand
 
Qualité de l'air à Ville-la-Grand

lun. 28 nov.


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