Mentions légales du site Critair-france.fr

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Définitions
Site : appellation du site internet, accessible à l'adresse http://www.cr#itair-fr#ance.fr
Cli#ent : Tou#t pro#fessionnel ou per#sonne ph#ysique cap#able au sen#s des ar#ticles 11#23 et sui#vants du C#ode c#ivil, ou pe#rsonne mor#ale, qui vis#ite le Site o#bjet des prés#entes c#o#nditions gén#érales.
Pre#stations et Se#rvices : Ens#emble de ser#vices par ab#onnement ou non mis par le Site, à dis#position des Cl#ients.
Con#t#enu : Ens#emble des él#éments cons#tituants l’infor#mation pré#sente sur le Site (T#extes, im#ages etc...).
So#ciété : app#elation do#nnée à la S#A#S C#AR U#P p#our la nom#mer lor#sque c'est né#cessaire.
Inf#ormations cl#ients : Ci-a#près dén#ommé "Inf#ormation(s)" qui corr#espondent à l’en#semble des don#nées per#sonnelles sus#cept#ibles d’être dé#t#enues par le Site p#our la ge#stion d'un co#mpte, de la ge#stion de la rel#ation cli#ent et à des fi#ns d’a#nalyses et de sta#tistiques.
Ut#ilisateur : Inte#rnaute se con#nectant, uti#lisant le Site.
Inf#ormations pers#onnelles : "les inf#ormations qui per#mettent, so#us que#lque for#me que ce soit, dir#ectement ou non, l'ide#ntifica#tion des per#sonnes phy#siques au#xquelles el#les s'appl#iquent " (art#icle 4 de la lo#i n° 7#8-17 du 6 ja#nvier 197#8).
Les ter#mes "don#nées à car#actère per#sonnel", "per#sonne con#cernée", "so#us trai#tant" et "don#nées sen#sibles" ont le sens déf#ini par le Rè#glement Gé#néral sur la Pro#tection des Don#nées (RG#PD : n°201#6-6#79)

Prés#entation du Site
En ve#rtu de l'ar#ticle 6 de la lo#i n° 20#04-5#75 du 21 ju#in 20#04 p#our la co#nfiance dans l'éc#onomie nu#mérique, il est pré#cisé aux uti#lisateurs du site Cri#tair-fra#nce.fr, l'ide#ntité des dif#férents inte#rvenants dans le ca#dre de sa réa#lisation et de son su#ivi :
Le site Cri#tair-fr#ance.fr est éd#ité par la S#AS #C#AR# U#P, so#ciété pr#ivée au cap#ital so#cial de 5#00 #€ ins#crite au R#C#S de L#y#on so#us le n°8#44 #6#85 #2#97 #0#00#13 - Nu#méro de T#V#A in#trac#ommuna#utaire : F#R 6#4 8#44 #6#85 #2#97 - Si#ège so#cial : 1#8/#2#0 R#ue #Tr#on#chet, 6#90#06 LYON. Cri#t#'Ai#r-Fr#ance est une ma#rque co#mmerc#iale de la S#AS #C#AR# U#P.
Cr#é#ateur: http://www.c#rit#ai#r-fr#ance.fr
Re#spons#able publication : O#li#vi#er R#O#OS#E ( ou )
D#P#O : O#li#vi#er R#O#OS#E
#berg#eur : OV#H – Siège Soc#ial 2 r#ue Ke#ll#ermann - 5#9100 RO#U#BAIX

Co#nditions gé#nérales d’ut#ilisation du Site et des s#er#vices proposés
L’ut#ilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des co#nditions gé#nérales d’ut#ilisation ci-après décrites. Ces co#nditions d’ut#ilisation sont su#sc#eptib#les d’être mod#ifiées ou comp#létées à to#ut mo#ment, les uti#lisateurs du Site sont donc in#vités à les co#nsulter de ma#nière ré#g#ulière.
Ce Site est no#rmale#ment a#ccessible à to#ut mo#ment aux uti#lisateurs. Une int#erruption p#our ra#ison de ma#int#enance te#c#hnique peut être to#utefois dé#cidée. Le re#sponsable de la p#ublication s’e#ff#orcera alors de co#mmun#iquer pr#éa#lablement aux uti#lisateurs les da#tes et he#ures de l’i#nte#rvention.
Le Site est mis à jour r#ég#ulièrement. De la m#ê#me f#a#çon, les m#entions l#égales pe#uvent être m#odif#iées à t#out mo#ment : el#les s’i#mposent n#é#anmoins à l’u#tili#sateur qui est in#vité à s’y r#é#férer le plus so#uvent p#ossible afin d’en pr#endre co#nnaissance.

Des#cription des s#ervices fo#urnis
Le Site a p#our o#bjet de fo#urnir des inf#ormations co#ncernant l’e#nsemble des a#ct#ivités de la so#ciété et plus pa#rt#iculièrement ici, sur l'e#nsemble du d#ispos#itif C#rit#'A#ir mis en p#lace en 2#016.
La So#ciété s’e#ff#orce de fo#urnir sur le Site des i#nformations a#ussi pré#cises que p#os#sible. To#utefois, il ne po#urra être t#enu re#sponsable des o#m#issions, des i#nexa#ctitudes et des c#arences dans la m#ise à jour, qu’el#les soient de son f#ait ou du f#ait des t#iers pa#rtenaires qui lui fo#urnissent ces inf#or#mations.
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Lim#itations cont#ractuelles sur les d#onnées te#ch#niques
Le Site u#tili#se la te#chn#ologie Ja#va#scr#ipt.
Le Site ne p#ourra être t#enu re#sponsable de d#om#mages m#até#riels liés à l’ut#ilisation du Site. De p#lus, l’u#tili#sateur du site s’e#n#gage à ac#céder au Site en u#tili#sant un m#até#riel r#écent, ne c#ontenant pas de v#i#rus et avec un n#av#igateur de d#ern#ière g#én#ération mis à j#our.
Le Site est h#ébe#rgé c#hez un pre#st#ataire sur le t#er#ritoire français c#onf#ormément aux di#sposi#tions du Rè#glement G#én#éral sur la P#rot#ection des D#onnées (RG#PD : n°201#6-6#79)
L’o#bjec#tif est d’a#pport#er une p#rest#ation qui a#ssure le m#eil#leur t#aux d’a#cces#sibilité. L’h#éb#ergeur a#ssure la c#ontinu#ité de son s#ervic#e 2#4 #He#ures sur 2#4, t#ous les j#ours de l’a#nnée. Il se r#ése#rve n#éa#nmoins la p#ossi#bilité d’i#nte#rrompre le s#er#vice d’h#ébe#rgement p#our les d#urées les p#lus c#our#tes p#os#sibles n#ot#amment à des f#ins de ma#inte#nance, d’a#méli#oration de ses i#nfr#astructures, de d#éfai#llance de ses in#fras#tructures ou si les Pr#est#ations et s#er#vices g#én#èrent un t#ra#fic ré#p#uté an#o#rmal.
Le Site et l’h#ébe#rgeur ne p#ourront être t#enus re#sponsables en cas de d#ysf#oncti#onnement du r#éseau i#nte#rnet, des l#ignes t#él#ép#honiques ou du m#até#riel i#nfo#rmatique et de t#él#éph#onie lié n#otamm#ent à l’e#ncom#brement du r#éseau e#mpê#chant l’a#ccès au s#erveur.

Pr#opr#iété in#te#llec#tuelle et c#ont#ref#açons
La So#ciété est pr#opri#étaire des d#roits de pr#opri#été in#tellect#uelle ou d#étient les d#roits d’u#sage sur t#ous les él#éments a#ccessibles sur le Site, n#otamment les t#e#xtes, i#ma#ges, gr#ap#hismes, l#ogo, i#c#ônes, so#ns, l#og#iciels.
T#oute r#ep#roduction, r#ep#résentation, m#odi#fication, p#ub#lication, a#da#pt#ation de t#out ou p#artie des é#lém#ents du Site, q#uel q#ue s#oit le m#o#yen ou le p#roc#édé u#tili#sé, est i#nt#e#rdite, s#auf a#utori#sation é#crite p#réal#able de la So#ciété.
T#oute explo#itation n#on a#uto#risée du Site ou de l’un que#lconque des é#lém#ents qu’il c#ontient sera c#onsi#dérée c#omme c#onst#itutive d’u#ne c#ontref#açon et p#our#suivie c#onfor#mément aux di#spos#itions des ar#ticles L.3#35-2 et suivants du C#ode de pr#opri#été I#ntel#lect#uelle.

Limitations de re#sponsa#bilité
La So#ciété ne p#ourra être t#enue re#sponsable des d#omm#ages d#ir#ects et ind#ir#ects c#au#sés au m#até#riel de l’u#tili#sateur, l#ors de l’a#ccè#s au Site, et r#ésu#ltant s#oit de l’ut#ilisation d’un m#atér#iel ne r#épo#ndant pas a#ux s#péc#ifi#cations i#ndi#quées a#u p#oin#t 4, s#oit de l’a#ppar#ition d’un b#ug ou d’un#e inc#omp#atibi#lité.
La So#ciété ne p#ourra é#ga#lement ê#tre t#enue re#sponsa#ble des d#ommag#es i#ndi#rects (t#els par e#xem#ple qu’un#e p#erte de m#arc#hé ou p#erte d’un#e ch#anc#e) c#ons#écut#ifs à l’ut#ilis#ation du Site.
Des es#paces in#tera#cti#fs (p#ossib#ilité de p#oser des que#sti#ons d#ans l’es#pace c#onta#ct) s#ont à la di#spos#ition des uti#lis#ateurs. La So#ciété se r#és#erve le d#roit de s#upp#rimer, s#ans m#ise en d#eme#ure pr#éal#able, t#out cont#enu d#ép#osé d#ans ce#t esp#ace qui c#ontrev#iendrait à la l#égi#sl#ation a#ppl#icable en F#ranc#e, en p#articu#lier aux d#ispos#itions r#elat#ives à la pr#ote#ction des d#onné#es. Le c#as éc#héant, La So#ciété se r#éserve ég#al#ement la pos#sibil#ité de mettre en cause la re#sponsabilité civile et/ou pénale de l’u#tili#sateur, n#otamm#ent en c#as de m#ess#age à c#arac#tère r#ac#iste, in#j#urieux, d#iff#amant, ou po#rn#ograp#hique, quel qu#e s#oit le s#upp#ort u#tili#sé (t#ex#te, ph#ot#ogra#phie...).
Gestion des do#nnées per#sonnelles
Le C#lient e#st in#formé des rég#lem#entat#ions c#once#rnant la co#mmunic#ation m#ark#eting, la lo#i du 21 ju#in 2014 p#our la co#nfi#ance dans l’#Ec#on#omie Nu#mér#ique, la lo#i Informatique et Liberté du 06 Août 20#04 ai#nsi que du Rè#glem#ent G#én#éral sur la P#rot#ection des D#onnées (RG#PD : n°201#6-6#79).
Le site est d#éclaré à la CNIL sous le numéro : d#éclar#ation d#épo#sée.

re#spons#able de la c#oll#ecte des do#nnées per#sonnelles (D#P#O)
Pour les Do#nnées Per#sonnelles c#oll#ectées d#ans le c#adre de la cr#é#ation du c#ompte per#sonnel de l’u#tili#sateur et de sa n#avi#gation sur le Site, le re#spons#able du tra#ite#ment des D#onnées Per#sonnelles (D#P#O) est : O#li#vi#er R#O#OS#E représentant légal de la So#ciété.
En t#ant que re#sponsable du tr#ait#ement des do#nnées qu’il c#oll#ecte, la So#ciété s’e#ng#age à r#esp#ecter le c#adre des di#spos#itions l#éga#les en vig#ueur. Il lui a#ppar#tient n#otamment d’é#tablir les f#in#alités de ses tr#ait#ements de do#nnées, de f#ournir à s#es pr#osp#ects et c#lients, à p#artir de la c#ollecte de le#urs c#onse#ntements, une inf#or#mation c#omplète sur le tr#ait#ement de leurs do#nnées per#sonnelles et de m#ain#tenir un re#gi#stre des tr#ait#ements c#onfo#rme à la ré#alité.
Ch#aque f#ois que la So#ciété tra#ite des D#onnées Per#sonnelles, elle p#rend t#outes les m#esu#res ra#ison#nables p#our s’a#ssurer de l’e#xa#ctitude et de la p#ert#inence des D#onnées Per#sonnelles au r#egard des f#ina#lités p#our le#sq#uelles la So#ciété les traite.

F#ina#lité des do#nnées c#oll#ectées
La So#ciété est su#sc#eptible de tra#iter t#out ou p#artie des do#nnées :
- p#our pe#rmett#re la n#aviga#tion sur le Site et la g#estion et la tra#çab#ilité des pr#estations et s#er#vices c#omm#andés par l’u#tili#sateur : do#nnées de c#onnexion et d’ut#ilis#ation du Site, fac#tur#ation, hi#sto#rique des c#omm#andes, etc...,
- p#our pré#venir et l#utter c#ontre la fra#ude in#form#atique (spa#mmi#ng, hac#king, etc...) : m#até#riel i#nform#atique u#tili#sé p#our la n#aviga#tion, l’ad#resse I#P, le m#ot de p#asse (h#as#hé),
- p#our am#éli#orer la n#aviga#tion sur le Site : do#nnées de c#onne#xion et d’ut#ilisa#tion,
- p#our m#ener des enq#uêtes de sat#isf#action fac#ult#atives sur la So#ciété : adr#esse em#ail,
- p#our m#ener des ca#mpag#nes de c#ommuni#cation (s#ms, ma#il) : nu#méro de té#lép#hone, ad#resse em#ail.
La So#ciété ne c#ommerc#ialise p#as vos do#nnées per#sonnelles qui s#ont donc u#niq#uement u#tili#sées par n#éces#sité ou à des f#ins st#ati#stiques et d’a#nal#yses.

D#roit d'a#ccès, de re#cti#fication et d'o#ppo#sition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les uti#lisateurs du Site disposent des d#roits suivants :
- d#roit d'a#ccès (ar#ticle 15 RG#PD) et de rec#tif#ication (ar#ticle 16 RG#PD), de m#ise à j#our, de c#ompl#étude des do#nnées des uti#lisateurs
- d#roit de ve#rro#uill#age ou d’e#ffa#cement des do#nnées des uti#lisateurs à c#ara#ctère per#sonnel (ar#ticle 17 du RG#PD), l#orsq#u’elles sont i#ne#xa#ctes, i#ncom#plètes, é#qui#voques, pé#rim#ées, ou d#ont la c#ollecte, l'ut#ilisation, la c#ommu#nication ou la c#onser#vation est i#nter#dite,
- d#roit de r#eti#rer à t#out m#oment un c#onse#ntement (ar#ticle 13-2c RG#PD),
- d#roit à la lim#itation du tra#ite#ment des do#nnées des uti#lisateurs (ar#ticle 18 RG#PD),
- d#roit d’o#ppo#sition au tra#it#ement des do#nnées des uti#lisateurs (ar#ticle 21 RG#PD),
- d#roit à la po#rtab#ilité des do#nnées que les uti#lisateurs a#uront f#our#nies, lo#rsque ces do#nnées font l’o#b#jet de tra#it#ements a#utom#atisés f#ondés sur l#eur c#onse#ntement ou sur un c#ontrat (ar#ticle 20 RG#PD),
- d#roit de d#éfinir le s#ort des do#nnées des uti#lisateurs a#près l#eur mort et de ch#oi#sir à qu#i la So#ciété de#vra c#omm#uniqu#er (ou n#on) leurs do#nnées à un t#iers qu’ils a#uront pr#éa#lablement d#ési#gné.
Si l’u#tili#sateur s#ouh#aite s#avoir c#omm#ent la So#ciété u#tili#se ses D#onnées Per#sonne#lles, ve#ut dem#ander à les r#ect#ifier ou s’o#ppo#se à leur tra#it#ement, l’u#tili#sateur p#eut c#ontacter la so#ciété par éc#rit à l’ad#resse su#iv#ante :
S#AS #C#AR# U#P – D#PO,
1#8/2#0 rue T#ronc#het 6#900#6 L#y#on
ou p#ar ma#il à
D#ans ce c#as, l’u#tili#sateur d#oit i#ndi#quer les D#onnées Per#sonne#lles qu’il s#ouha#iterait que la So#ciété c#orr#ige, m#ette à j#our ou s#upp#rime, en s’i#dent#ifiant pré#cisé#ment avec une c#opie d’u#ne pi#èce d’ide#ntité (ca#rte d’ide#ntité o#u pa#ss#eport).
Les d#ema#ndes de s#upp#ression de D#onnées Per#sonne#lles se#ront s#oum#ises a#ux o#bli#gations qui s#ont im#posées à la So#ciété par la lo#i, n#otamm#ent en m#atiè#re de c#onser#vation ou d’a#rch#ivage d#es do#cuments. Enfi#n, les uti#lisateurs du Site p#eu#vent d#épo#ser une r#écl#amation a#uprès des a#uto#rités de co#ntr#ôle, et n#otamm#ent de la C#N#IL (ht#tps://ww#w.c#ni#l.fr/f#r/pla#int#es).

N#on c#ommu#nication des do#nnées per#sonne#lles
La So#ciété s’i#nte#rdit de tra#it#er, hé#ber#ger ou tra#nsf#érer les inf#or#mations c#oll#ectées sur ses C#lients ve#rs un p#ays s#itué en d#eh#ors de l’#Uni#on e#uro#pée#nne ou r#econn#u c#omme "n#on ad#équat" p#ar la C#ommi#ssion e#urop#éenne s#ans en i#nfor#mer pr#éal#ablement le C#lient. P#our a#utant, la So#ciété r#este l#ibre du ch#oix de s#es s#ous#-tra#itants te#ch#niques et c#ommer#ciaux à la co#ndition qu’il pr#ése#ntent les ga#rant#ies su#ffi#santes au r#eg#ard des e#xig#ences du Rè#glem#ent G#én#éral sur la P#rot#ection des D#onnées (RG#PD : n°201#6-6#79).
La So#ciété s’e#nga#ge à pr#endre t#outes les pr#éca#utions né#cess#aires afi#n de pr#ése#rver la s#écur#ité des inf#or#mations et n#otamm#ent qu’el#les ne soi#ent pas c#ommun#iquées à des per#sonnes n#on auto#risées. Cep#endan#t, si un i#ncident imp#actant l’i#ntégr#ité ou la c#onfid#entialité des inf#or#mations du C#lient est p#ortée à la c#onna#issance de la So#ciété, cel#le-ci de#vra d#ans les meil#leurs d#élais i#nformer le C#lient et lui c#ommun#iquer les mes#ures de c#orrec#tions pri#ses. Par ail#leurs la So#ciété ne co#llecte au#cune "do#nnée sensible".
Les Données Per#sonne#lles de l’u#tili#sateur pe#uvent être tra#it#ées par des f#ili#ales de la So#ciété et des so#us-#tra#itants (pre#st#ataires de s#er#vices), e#xclu#sivement af#in de r#éal#iser les f#inal#ités de la pré#sente p#oliti#que.
Dans la l#imite de le#urs att#ributions res#pectives et p#our les f#inal#ités r#app#elées ci#-d#essus, les pri#ncipales per#sonnes su#sce#ptibles d’a#voir a#ccès aux do#nnées des uti#lisateurs du Site sont pri#ncip#alement les a#gents de #notre s#er#vice c#lient.

Types de do#nnées c#oll#ectées
C#once#rnant les uti#lisateurs d’un Site, no#us c#oll#ectons les do#nnées su#iva#ntes qui s#ont i#ndi#spensables au f#oncti#onnement du s#er#vice , et qui s#eront c#onse#rvées pe#ndant un#e p#éri#ode ma#xi#male de quinze (15) mois a#près la f#in de la rel#ation c#ontr#actuelle :
- Coordo#nnées (ti#tre, no#m, pr#énom, ad#resse, té#lép#hone, da#te de nai#ssance, em#ail de c#ontact, n#om de la so#ciété, lan#gue de co#ntact),
- St#atut ( vis#iteur, p#rospect, c#lient),
- Im#ages, ad#resses de v#os rés#eaux so#ciaux (Fac#ebook, t#witt#er, Link#edin, etc...),
Nat#ure de l’o#ffr#e so#uscr#ite – ta#rifs – é#tat des pa#iem#ents – st#atut de v#os c#ontr#ats – c#anal d’a#cqu#isition, do#nnées p#art#enaires, U#rl du Site, na#vig#ateur u#tili#sé, I#D, ut#ilis#ation de s#er#vices t#iers,
C#ontacts du vi#siteur avec la So#ciété sur le l#ive ch#at et ni#veau de sat#isf#action déc#laré.

La So#ciété c#oll#ecte en o#utre des inf#or#mations qui pe#rmet#tent d’a#méli#orer l’e#xp#érience u#tili#sateur et de p#rop#oser des c#onse#ils c#onte#xtu#alisés :
D#ate de de#rnière v#is#ite, n#ombre de #vis#ites et de p#ubl#ications s#ur le Site, Pag#es vi#sitées, Em#ails et c#ommun#ications re#ç#ues, D#onnées ca#lcul#ées de seg#mentat#ion (n#ombre de p#ublic#ations, n#ombre de c#onne#xions, d#ate de d#ernière c#onne#xion), C#ook#ies en pa#rtic#ulier af#in de p#ermet#tre le s#uivi du t#raf#ic sur n#otre Site.

Ces do#nnées sont c#onse#rvées p#our une p#éri#ode ma#xi#male de quinze (15) mois a#près la f#in de la r#elat#ion c#ontra#ctuelle.

Not#ificat#ion d’i#nci#dent
Que#ls que s#oient les e#ff#orts f#ournis, au#cune m#éth#ode de tr#ansm#ission sur I#nter#net et a#ucune m#éth#ode de s#toc#kage él#ectr#onique n'e#st c#omplètem#ent s#ûre. N#ous ne p#ouvons en c#onsé#quence p#as g#ara#ntir une s#éc#urité ab#solue.
Si n#ous p#renions c#onnai#ssance d'u#ne fa#ille de la s#éc#urité, n#ous a#vert#irions les uti#lisateurs concernés afin qu'ils p#uissent p#rendre l#es me#sures appr#opri#ées. N#os pro#cédur#es de no#tificati#on d’i#ncident t#iennent c#ompte de n#os ob#ligations l#égales, qu'el#les se s#ituent au n#iveau nat#ional ou e#uro#péen. N#ous n#ous en#gag#eons à i#nfor#mer ple#inement n#os c#lients de t#outes les que#stions rel#evant de la séc#urité de l#eur com#pte et à le#ur f#ournir t#outes les inf#or#mations n#éces#saires p#our les a#ider à r#esp#ecter le#urs p#ropr#es o#bli#gations r#égl#ementai#res en m#ati#ère de r#eport#ing.
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"C#ook#ies"

Un "c#ook#ie" est un petit fic#hier d’inf#or#mation env#oyé sur le nav#igateur de l’u#tili#sateur et enr#egistré au sein du te#rminal de l’u#tili#sateur (ex : ordi#nateur, sma#rtph#one), (c#i-#après « C#ook#ies »). Ce fi#chier c#omprend des inf#or#mations tel#les que le n#om de dom#aine de l’u#tili#sateur, le f#ourni#sseur d’a#ccès I#nter#net de l’u#tili#sateur, le sy#stème d’explo#itation de l’u#tili#sateur, ai#nsi que la da#te et l’h#eure d’a#ccè#s. Les C#ook#ies ne ri#squ#ent en a#ucu#n cas d’e#nd#ommag#er le t#ermi#nal de l’u#tili#sateur.
Le Site est su#scept#ible de tr#ait#er les inf#or#mations de l’u#tili#sateur c#oncernant sa v#is#ite du Site, tel#les que les p#ages c#onsultées, les re#cher#ches eff#ectuées. Ces inf#or#mations p#ermet#tent au Site d’am#éli#orer le cont#enu du Site, de la na#viga#tion de l’u#tili#sateur.
Les C#ook#ies fac#ilitant la na#viga#tion et/ou la f#ourniture des s#er#vices pr#oposés pa#r le Site, l’u#tili#sateur peut c#onfigurer son n#aviga#teur p#our qu’il l#ui per#mette de d#écider s’il sou#haite ou n#on les a#ccep#ter de ma#nière à ce que des C#ook#ies so#ient en#registrés da#ns le ter#minal ou, au c#ontraire, qu’ils so#ient rej#etés, s#oit sy#stématiquement, s#oit selon l#eur émet#teur. L’u#tili#sateur p#eut éga#lement conf#igurer son log#iciel de na#viga#tion de ma#nière à ce que l’acc#eptation ou le re#fus des C#ook#ies lui soi#ent pro#posés pon#ctuelle#ment, avant qu’un C#ook#ie soit su#scep#tible d’ê#tre enr#egistré dans son t#erminal. Le Site i#nforme l’u#tili#sateur que, dans c#e cas, il s#e peut que les f#onction#nalités de son l#ogic#iel de na#viga#tion ne so#ient pas t#outes di#spo#nibles.
Si l’u#tili#sateur refuse l’en#regis#trement de C#ook#ies dans son ter#minal ou son na#viga#teur, ou si l’u#tili#sateur su#pprime ceux qui y sont en#registrés, l’u#tili#sateur est in#formé que sa na#viga#tion et son ex#périen#ce sur le Site peuvent être li#mitées. Cela p#ourrait éga#lement être le cas lor#sque le Site ou l’un de ses pr#estataires n#e peut pas reco#nnaître, à des f#ins de co#mpatibilité t#echnique, le ty#pe de na#viga#teur u#tili#sé par le ter#minal, les par#amètres de la#ngue et d’aff#ichage ou le pa#ys depu#is lequel le ter#minal se#mble c#onnecté à I#nternet.
Le ca#s éch#éant, la So#ciété déc#line t#oute re#sponsa#bilité p#our les c#onsé#quences liées au f#onctionnement dé#gradé du Site et des s#er#vices év#entuel#lement pro#posés par le Site, rés#ultant (#i) du re#fus de C#ook#ies par l’u#tili#sateur (#i#i) de l’impos#sibil#ité p#our le Site d’enr#egistrer ou de c#onsulter les C#ook#ies né#cess#aires à leur f#onctionnement du fa#it du ch#oix de l’u#tili#sateur. Pour la ge#stion des C#ook#ies et des ch#oix de l’u#tili#sateur, la c#onfi#guration de ch#aque na#viga#teur est dif#férente. El#le est déc#rite dans le me#nu d’aide du na#viga#teur, qui per#met#tra de sav#oir de quel#le man#ière l’u#tili#sateur peut m#odifier ses s#ouhaits en m#atière de C#ook#ies.
À t#out m#oment, l’u#tili#sateur pe#ut faire le ch#oix d’ex#primer et de mo#difier ses s#ouhaits en m#atière de C#ook#ies. Le Site p#ourra en o#utre fa#ire app#el aux s#er#vices de pre#statai#res exter#nes p#our l’aid#er à rec#ueillir et t#raiter les inf#or#matio#ns décrites da#ns cette se#ction.
En#fin, en cliq#uant sur les ic#ônes déd#iées aux ré#seaux soci#aux Tw#itter, F#ace#book, Li#nk#edin et G#oog#le fig#urant sur le Site ou d#ans son appl#ication mob#ile et si l’u#tili#sateur a acc#epté le dé#pôt de c#ook#ies en p#oursuiv#ant sa na#viga#tion sur le Site ou l’appl#ication mo#bile du Site, Tw#itter, F#ace#book, Li#nk#edin et G#oogl#e pe#uvent égal#ement dé#poser des c#ook#ies sur vos ter#minaux (ord#inateur, tab#lette, t#él#éphone por#table).
Ces ty#pes de c#ook#ies ne sont dép#osés sur vos ter#minaux qu’à co#ndition que v#ous y con#sentiez, en con#tinuant vo#tre na#viga#tion sur le Site ou l’appl#ication mo#bile du Site. À t#out m#oment, l’u#tili#sateur pe#ut né#anmoins re#venir s#ur son c#onsentement à# ce que le Site dépose ce t#ype de c#ook#ies.

Bal#ises ("t#ags") int#ernet

La So#ciété peut emp#loyer occ#asionnellement des ba#lises Int#ernet (égale#ment app#elées « tags », ou bal#ises d’ac#tion, GI#F à un pixel, GIF tr#ansparents, GIF invi#sibles et GIF un à un) et les dé#ployer par l’inte#rmédiaire d’un par#tenaire spé#cialiste d’an#alyses Web susce#ptible de s#e tr#ouver (et donc de st#ocker les inf#or#mations corre#spondantes, y compris l’a#dresse I#P de l’u#tili#sateur) dans un pa#ys étr#anger.
Ces ba#lises sont pla#cées à la f#ois dans les pu#blicités en l#igne per#mettant aux inte#rnautes d’acc#éder au S#ite, et sur les dif#férentes pa#ges de celu#i-c#i.
Cette te#chn#ologie pe#rmet à la So#ciété d’év#aluer les rép#onses des vis#iteurs fac#e au Site et l’eff#icacité de ses ac#tions (par e#xemple, le n#ombre de fois où u#ne page est o#uverte et les inf#or#mations con#sultées), ain#si que l’ut#ilisa#tion de ce Site par l’u#tili#sateur.
Le pre#stataire exte#rne p#ourra éve#ntuellement rec#ueillir des inf#or#mations sur les vi#siteurs du Site et d’a#utres sites Int#ernet gr#âce à ces ba#lises, c#onstituer des ra#pports sur l’ac#tivité du Site à l’att#ention de la So#ciété, et f#ournir d’autres s#er#vices re#latifs à l’ut#ilisation de cel#ui-c#i et d’In#ternet.

D#roit app#licable et att#ribu#tion de jur#idic#tion
Tout l#itige en rel#ation avec l’ut#ilisatio#n du Site est sou#mis au d#roit fran#çais. Il est fait attribution ex#clusive de j#uri#diction au#x tribun#aux compé#tents de L#y#on.

Cré#dit im#ages
Im#ages : S#AS #C#AR# U#P

 

Les avis de utilisateurs

Emma

"J'ai reçu ma vignette en moins de 3 jours ! Je recommande naturellement."

Greg

"Simple, rapide et pratiques ces alertes sur ma boîte de messagerie."

Igor

"3 vignettes anti-pollution commandées, 3 vignettes anti-pollution reçues le même jour^^"