La classification des véhicules est définie par l'
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. La classification est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
L'article 2 de ce texte législatif et réglementaire redéfinit conformément au Code de la route (Art. R. 311-1), les différents types de catégories de véhicules : Voitures particulières dans la catégorie M1, Véhicules utilitaires légers en catégorie N1, etc...
De la même manière, il rappelle la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 : Véhicules diesel (source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL), Véhicules hybrides rechargeables (source d'énergie EE, EM, ER, FL, GL, GM, NE et PE), etc...
Pour finir, il liste dans un tableau synthétique, chaque classe et véhicule en fonction de sa date de 1
ière immatriculation du véhicule ("rubrique B" du certificat d'immatriculation) ou de sa norme Euro.
Si besoin, utilisez notre simulateur en ligne (
ici) pour savoir si vous êtes éligibles et ainsi connaître la couleur de votre macaron ou son numéro, avant de procéder à l'envoi de votre demande papier par lettre simple ou suivie
Ces deux catégories ont une spécificité puisqu'elles regroupent tous les types d'engins roulant à électriques et/ou à l'hydrogène (Classe 0 ou Vignette verte), au gaz ou les véhicules hybrides rechargeables (Classe 1 ou Vignette Crit'Air violette ou mauve).