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Comment ça marche ?
Comment effectuer votre demande de vignette anti-pollution Crit'AIR à ?
Je renseigne
A l'aide de ma carte grise, je renseigne le numéro d'immatriculation de mon véhicule, la date du certificat d'immatriculation ainsi que son numéro de formule puis mes noms et prénoms, mon adresse complète figurant sur le certificat d'immatriculation, une adresse email et un numéro de téléphone mobile pour recevoir les infos Crit'Air par sms.
Je paye 3,70 €(1)
Je règle directement le certificat qualité de l'air à l'Imprimerie nationale (Prix officiel total de la vignette Crit'Air 3,70 € pour un envoi en France). En détail, le coût s'établit de la manière suivante : prix du certificat (3,11 € l'unité) + frais d'acheminement par voie postale qui diffèrent selon les pays (0,59 € pour un véhicule immatriculé en France).
Je reçois
Je reçois directement chez moi et à l'adresse figurant sur mon certificat d'immatriculation, ma vignette Crit'air certifiée et réalisée par l'Imprimerie Nationale, sous un délai de 2 à 20 jours maximum(2) ainsi que toutes les alertes de restriction de circulation auxquelles j'ai adhérées quotidiennement, dès que je me connecte à l'application.
Depuis le 1ier février 2022, du fait de l'augmentation des frais postaux, le coût officiel total du certificat Crit'Air s'élève à 3,70€ au lieu de 3,67 € (pour un envoi en France métropolitaine)(1)
Ce qu'il faut retenir du dispositif anti pollution et notamment de la vignette Crit'Air 1...
Utilité du dispositif Crit'Air
Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air, aussi appelé "dispositif Crit'Air" a été mis en place afin pour limiter le stationnement et la circulation des véhicules les plus polluants lors de pics de pollution et ainsi réduire l'impact des émissions de polluants automobiles sur la santé de la population.
L'obtention du certificat est une démarche volontaire et n'est pas liée à l'achat d'un véhicule ou à la réalisation d'un nouveau certificat d'immatriculation
A quel engin attribue t'on la vignette violette ou vignette Crit'Air 1 ?
L’ arrêté du 21 juin 2016 indique que l'information de la norme Euro, figurant dans le champ V9 du certificat d’immatriculation (ex-carte grise), est utilisée pour définir la catégorie Crit'Air de ce dernier. La vignette violette est attribuée à l'ensemble des véhicules hybrides ou l'ensemble des véhicules roulant au gaz, ainsi qu'à certains véhicules à essence seulement. Puisque pour entrer dans la "classe Crit'Air 1", l'engin doit disposer selon le type de véhicule (2 roues, VL, PL, etc.), d'un moteur aux normes suivantes : Euro VI, Euro 4, Euro 5 ou Euro 6
Véhicules classés "Crit'Air 1"
Pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants, une pastille de couleur répondant à une des 6 classifications Crit'Air, doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible. Pour obtenir cette vignette anti pollution violette ou encore « le certificat qualité de l'air 1 » (nom officiel), le titulaire de la carte grise doit absolument faire la demande, soit en ligne ou soit par courrier.
Pour cette catégorie, les dates de mise en circulation ne sont pas les mêmes en fonction du type de véhicule et tous les véhicules à essence ne sont pas éligibles. L'autocollant sécurisé et personnalisé violet, doit être apposé sur le pare-brise sous peine d'être considéré comme un "véhicule non classés Crit'Air"
Voici la liste des véhicules entrant dans la catégorie Crit'Air 1 :
- Motos, tricycles et quadricycles disposant de la norme Euro 4 (soit après le 1ier janvier 2017)
- Cyclomoteurs disposant de la norme Euro 4 (soit après le 1ier janvier 2018)
- Voitures et utilitaires légers disposant de la norme Euro 5 et 6 (soit après le 1ier janvier 2011)
- Poids lourds, autobus et autocar disposant de la norme Euro VI (soit après le 1ier janvier 2014)
Les zones de circulation où s'applique le dispositif Crit'Air
Les "zones à faibles émissions mobilité" ou ZFE-m en abrégé, sont des zones délimitées où la circulation et le stationnement sont autorisés et réservés uniquement aux véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte ou 1 à 5. Lors des dépassements des seuils de pollution atmosphérique, les communes via une autorisation accordée par le Préfet, peuvent mettre en place une "circulation différenciée" et réduire la circulation dans ces zones à certaines classes de vignettes Crit'Air. Les véhicules non classés ou classés dans les catégories des véhicules les plus polluants devront respecter cette interdiction de stationnement et de circulation durant toute la mise en place de ces mesures anti pollution
En cas d'infraction
Le non respect des restrictions d'une ZFE-m, l'absence ou l'affichage d'une vignette Crit'Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s'expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)
Aperçu de la vignette Crit'Air 1 (Véhicules hybrides, gaz ou essence les moins polluants)
CRIT’Air 1 pour véhicules hybrides, gaz ou tous les véhicules à essence à partir du 1ier janvier 2018
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur :
Depuis le 1ier novembre 2016 à Grenoble et sur 49 communes de la Métropole grenobloise en Isère
Dès l'automne 2019, la métropole du grand Nancy a lancé (avec quelque mois de retard) une consultation publique en ligne pour informer la population sur l’arrivée du dispositif d'alerte Crit'Air - Fin de la consultation prévu pour le 02 février 2020
Depuis le 02 février 2020, la ZFE grenobloise s'élargit et compte désormais 17 communes en plus (Champ sur Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix en Chartreuse, Sassenage, Seyssinet Pariset, Seyssins, Varces Allières et Risset, Venon et Veurey Voroize
Liste des villes qui souhaiteraient mettre en place le dispostif Crit'Air sous la forme d'une ZFC ou d'une ZFE avant 2020...