Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 85
(3) décès prématurés par an sur la vallée de l'Arve (Haute Savoie), plusieurs arrêtés relatifs au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, permet au préfet de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Pour le département de la Haute Savoie (74) sur les vallées de l'Arve, de la Maurienne, de la Tarentaise et les zones urbaines des Pays de Savoie, l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère du 22 novembre 2012 reconduit le
29 avril 2019 pour la période 2019/2023 et complété par celui du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse ou l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, précisent les restrictions et limitations de circulation des véhicules et poids lours sur les secteurs géographiques concernés.
Domancy du canton de Sallanches fait partie de la communauté de communes du pays du Mont-Blanc et donc de la vallée de l'Arve. A ce titre, elle est donc concernée par le plan de protection de l'atmosphère initié en 2012 pour la vallé de l'Arve (PPA1) et reconduit via une deuxième version pour la période de 2019 à 2023 (PPA2). Ce plan imposé par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) permet de planifier des actions pour réduire et préserver la qualité de l’air. Pour le département 74, ce sont "5 axes, 12 défis et pas moins de 30 actions" concernant la santé, les transports, la construction ou encore les ressources et les déchets, qui vont être déployés ou soumis aux élus locaux et aux populations durant ces 5 prochaines années, avec pour objectif de réduire de 30% les particules fines (PM10), de 33% les particules les plus fines (PM2,5) et de 24% les oxydes d’azote.
En synthèse et concernant les mesures de réduction des polluants issus des transports, il faut savoir que contrairement à d'autres régions, les mesures ne s'appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l'intérieur d'une agglomération comme Le Grand Annecy, mais
à l'ensemble du territoire de la Haute Savoie en cas de dépassement des seuils d'alerte 1 ou 2 et même du seuil d'information et de recommandation (SIR).
Par ailleurs dans l'annexe 3.2 de
l' arrêté portant sur l'organisation d'un dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution datant du 23 octobre 2017, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution.
Concrètement la vignette Crit'Air en Haute Savoie et à Domancy devient nécessaire lors du déclenchement d'une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.
En cas d'infraction