Vignette Crit'Air Doubs 2024 | Vignette pollution Doubs

Comment ça marche ?

Comment acheter votre pastille 2024 Crit'AIR dans le Doubs ?

Je renseigne

A l'aide de ma carte grise, je renseigne le numéro d'immatriculation de mon véhicule, la date du certificat d'immatriculation ainsi que son numéro de formule puis mes noms et prénoms, mon adresse complète figurant sur le certificat d'immatriculation, une adresse email et un numéro de téléphone via un compte personnel pour déposer ma demande Crit'Air sur le site officiel.

Je paye 3,77 €⁽¹⁾

Je règle directement le certificat qualité de l'air à l'Imprimerie nationale (Prix officiel total de la vignette Crit'Air 3,77 € pour un envoi en France). En détail, le coût s'établit de la manière suivante : prix du certificat (3,11 € l'unité) + frais d'acheminement par voie postale qui diffèrent selon les pays (0,66 € pour un véhicule immatriculé en France).

Je reçois

Je reçois directement chez moi et à l'adresse figurant sur mon certificat d'immatriculation, ma vignette Crit'air certifiée et réalisée par l'Imprimerie Nationale, sous un délai de 2 à 20 jours maximum⁽²⁾ ainsi que toutes les alertes de restriction de circulation auxquelles j'ai adhérées quotidiennement, dès que je me connecte à l'application.

Depuis le 4 janvier 2024, du fait de l'augmentation des frais postaux, le coût officiel total du certificat Crit'Air s'élève à 3,77€ au lieu de 3,72 € (pour un envoi en France métropolitaine)⁽¹⁾

Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de nombreux décès prématurés par an en Bourgogne Franche Comté et notamment dans le Doubs, la région et le département ont pris depuis l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, des disposititions pour réduire considérablement les émissions de polluants dans l'atmosphère comme la mise en place de la circulation différenciée dans le secteur du transport mais aussi d'autres mesures au niveau du secteur industriel, des chantiers BTP et des carrières (générateurs de poussières) ou du secteur résidentiel.

Les arrêtés, préfectoral du 1^ier décembre 2017 et zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air, précisent que dans le département du Doubs, Le préfet fera procéder au renforcement des contrôles réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie (vitesse et contrôles antipollution) lors des épisodes de pollution.

Ce qu'il faut retenir du dispositif anti pollution Crit'Air dans le Doubs...

Utilité du dispositif Crit'Air

Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air, aussi appelé "dispositif Crit'Air" a été mis en place afin de limiter le stationnement et la circulation des véhicules les plus polluants lors de pics de pollution et ainsi réduire l'impact des émissions de polluants automobiles sur la santé de la population.

Connaître le niveau de pollution et la catégorie Crit'Air d'un véhicule

Depuis le 1^ier janvier 1993, les constructeurs automobiles ont l'obligation de respecter les limites imposées par l'Union Européenne en terme de rejets des polluants. Ces normes, dites normes "Euro" et numérotées de 0 à 6d, ont servi en grande partie à déterminer la classification des véhicules dans le dispositif Crit'Air. La catégorie du véhicule, son type de motorisation et la date de fabrication du modèle viendront compléter cette catégorisation. On compte 6 classes dans la nomenclature : une pour les véhicules 100% électriques et hydrogènes puis cinq autres allant des moins polluants (1) au plus polluants (5)

Véhicules non classés sans vignette

Pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants, une pastille de couleur répondant à une des 6 classifications Crit'Air, doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible. Cette vignette anti pollution ou encore « certificat qualité de l'air » (nom officiel) est un document sécurisé qui ne peut être obtenu que si le véhicule n'est pas trop ancien !

En effet, certains véhicules, dont la date de mise en circulation a eu lieu avant 2001, ne pourront prétendre à aucune vignette. Ils feront partie de la catégorie des "véhicules non classés Crit'Air"

Voici la liste de ces véhicules :

- Motos, scooters avant le 31 mai 2000
- Voitures Particulières avant le 31 décembre 1996
- Utilitaires avant le 30 septembre 1997
- Poids lourds avant le 30 septembre 2001
- Autocars avant le 30 septembre 2001

Les zones de circulation où s'applique le dispositif Crit'Air

Les "zones à circulation restreinte" ou ZRC en abrégé, sont des zones délimitées où la circulation et le stationnement sont autorisés et réservés uniquement aux véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte ou 1 à 5. Lors des dépassements des seuils de pollution atmosphérique, les communes via une autorisation accordée par le Préfet, peuvent mettre en place une "circulation différenciée" et réduire la circulation dans ces zones à certaines classes de vignettes Crit'Air. Les véhicules non classés ou classés dans les catégories des véhicules les plus polluants devront respecter cette interdiction de stationnement et de circulation durant toute la mise en place de ces mesures anti pollution

$Infraction vignette$ En cas d'infraction

Le non-respect des restrictions d'une ZCR, l'absence ou l'affichage d'une vignette Crit'Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s'expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)

Informations essentielles sur le dispositif Crit'Air dans le Doubs

Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département ayant comme préfecture Besançon, faisait partie de la région Franche Comté. Dès le mois de juillet 2016, la région a pris le nom définitif de « Bourgogne Franche Comté » suite à la mise en œuvre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération). Cela s'est traduit en partie, par la fermeture des guichets en préfecture et sous-préfecture.
Pour de nombreuses démarches administratives (carte grise, permis, carte d'identité, etc.), il n'est donc désormais plus possible de se rendre dans ces administrations territoriales pour les réaliser et les usagers doivent faire appel aux téléprocédures (plateformes en ligne).

S'agissant des certificats de qualité de l'air - CQA en abrégé-, les automobilistes ont la possibilité de le commander directement en ligne en toute sécurité, ou par courrier (via un formulaire à télécharger - délais de traitement et d'obtention un peu plus longs).

Obtenir votre vignette par internet à Besançon si vous disposez d'une voiture neuve ou d’occasion

Voici la procédure à suivre pour l’obtention d'un certificat de qualité de l'air par internet :
- Détermination de l'éligibilité du véhicule (utilisez le simulateur en ligne en haut de page),
- Enregistrement de la commande via la téléprocédure puis réglement par carte bancaire (uniquement),
- Obtention d'un certificat provisoire unique sous 48h à 72h, attestant du dépôt d'une demande de vignette (Certificat Provisoire Vignette Crit'Air) et du certificat de qualité de l'air officiel sous 21 jours.

Où faire sa demande de pastille crit'Air dans le Doubs ?

- en ligne,
- par téléphone auprès de nos conseillers en composant le 08 97 69 01 72 (Service facturé 0,80 € / min + prix d'un appel, du lundi au samedi de 07h à 20h non stop),
- via le point numérique de la préfecture de Besançon,
- via le point numérique de la sous-préfecture de Montbéliard ou de la sous-préfecture de Pontarlier,
- par courrier à adresser au Service de délivrance des certificats qualité de l'air - BP 50 637 - 59506 DOUAI Cedex.

En commandant en ligne ou par téléphone, vous recevez votre vignette Crit'Air 2024 à votre domicile sans vous déplacer.
Pour obtenir de l'aide pour votre demande de vignette anti-pollution, vous pouvez contacter notre plateforme composée d'experts.

Prix de la vignette crit'Air dans le département 25

Au 1^ier juillet 2016, le certificat Crit’Air était facturé 3,70 € auxquels s’ajoutaient des frais postaux d'un montant de 48 centimes, soit un total de 4,18 € TTC pour les véhicules immatriculés en France.
En mars 2018 (le 1^ier mars exactement), le coût avait été abaissé à 3,11 € tandis que le coup de l'acheminement augmentait de 3 centimes. Dans sa totalité, le CQA coûtait donc 3,62 € pour un envoi en France (3,11 € pour le certificat + 0,51 € de frais d'affranchissement).
Le 05 janvier 2021, du fait de l'augmentation des tarifs postaux, le prix de la vignette Crit'Air augmentait de 5 centimes d'euro, soit au total, 3,67 € pour un envoi en France (3,11 € pour le certificat + 0,56 € de frais d'affranchissement). A cette date, le prix du macaron anti-pollution restait officiellement inchangé et était toujours facturé 4,21 € pour un envoi vers un pays de l'Union Européenne ou la Suisse et 4,51 € pour un envoi vers un pays qui ne fait pas partie de la zone de l'Union Européenne..
Le 1^ier février 2022, le prix a de nouveau augmenté pour atteindre 3,70 € pour un envoi en France (3,11 € pour le certificat + 0,59 € de frais d'affranchissement) et il est dorénavant de 4,51 € pour un envoi vers un pays de l'Union Européenne, la Suisse ou un pays qui ne fait pas partie de la zone de l'Union Européenne (Prix de la vignette 3,11 € + 1,40 € d'affranchissement)
Le 1^ier février 2023, le prix a augmenté à nouveau pour atteindre 3,72 € pour un envoi en France (3,11 € pour le certificat + 0,61 € de frais d'affranchissement) et il est dorénavant de 4,61 € pour un envoi vers un pays de l'Union Européenne, la Suisse ou un pays qui ne fait pas partie de la zone de l'Union Européenne (Prix de la vignette 3,11 € + 1,50 € d'affranchissement)
Depuis cette année et à compter du 4 janvier 2024, le prix a de nouveau augmenté pour atteindre 3,77 € pour un envoi en France (3,11 € pour le certificat + 0,66 € de frais d'affranchissement) et il est dorénavant de 4,76 € pour un envoi vers un pays de l'Union Européenne, la Suisse ou un pays qui ne fait pas partie de la zone de l'Union Européenne (Prix de la vignette 3,11 € + 1,65 € d'affranchissement)

Contrairement aux cartes grises, il n'existe aucun dispositif d'exonération pour les véhicules propres ou 100 % électrique et le montant n'est pas calculé en fonction du département, de la motorisation, de la puissance ou du taux d'emission de Co²

Démarches, horaires et adresses de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures

La Préfecture de Besançon (Chef lieu du département 25) est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 ou sur rendez-vous. Elle est située au 3, Avenue de la Gare d'Eau - 25000 Besançon

Sous-préfecture - Montbéliard
43, Avenue du Maréchal Joffre
BP 247
25200 Montbéliard

Sous-préfecture - Pontarlier
69, Rue de la République
25300 Pontarlier

Les communes proches de Besançon concernées par les alertes Crit'Air

Voici la liste des communes de plus de 5 000 habitants qui peuvent être concernées par le dispositif de vignette Crit'Air lors des pics de pollution sur Besançon, en région Bourgogne Franche Comté ou dans le département du Doubs : Montbéliard, Pontarlier, Audincourt, Valentigney, Morteau, Seloncourt, Grand-Charmont, Bethoncourt, Valdahon, Baume-les-Dames, Villers-le-Lac

Tout savoir sur Besançon

Besançon est une ville du Doubs située à 175 km au nord de Genève, à 410 km au sud est de Paris, à 255 km au nord est de Lyon, ainsi qu'à 243 km au sud ouest de Strasbourg et faisant partie de la région Bourgogne Franche Comté. Elle comptait 115 934 habitants au dernier recensement de l'INSEE en 2017. Il existe de très beaux sites touristiques et culturels autours de cette commune comme la citadelle de Besançon, le tramway à Battant, le quai Vauban, le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie, le parc de la Gare-d'Eau, la porte Noire, la cathédrale Saint-Jean, le palais Granvelle.
Parmi les activités sympathiques à faire en famille, on peut citer : le parc Parc Dino-Zoo, la grotte d'Osselle, le Hameau du fromage, le parc de loisirs Métabief Aventures, Marché de Noël de Montbéliard.