Vignette Crit'Air Haute-Saône - Commander votre vignette anti-pollution !

Informations & Renseignements sur la vignette Crit'Air en vigueur dans la Haute-Saône

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Du lundi au samedi de 07h à 20h non stop

Comment ça marche ?

Comment commander en ligne votre vignette anti-pollution Crit'AIR dans la Haute-Saône ?

Je renseigne

A l'aide de ma carte grise, je renseigne le numéro d'immatriculation de mon véhicule, la date du certificat d'immatriculation ainsi que son numéro de formule puis mes noms et prénoms, mon adresse complète figurant sur le certificat d'immatriculation, une adresse email et un numéro de téléphone mobile pour recevoir les infos Crit'Air par sms.

Je paye 3,62 €(1)

Je règle directement le certificat qualité de l'air à l'Imprimerie nationale (Prix officiel total de la vignette Crit'Air 3,62 € pour un envoi en France). En détail, le coût s'établit de la manière suivante : prix du certificat (3,11 € l'unité) + frais d'acheminement par voie postale qui diffèrent selon les pays (0,51 € pour un véhicule immatriculé en France).

Je reçois

Je reçois directement chez moi et à l'adresse figurant sur mon certificat d'immatriculation, ma vignette Crit'air certifiée et réalisée par l'Imprimerie Nationale, sous un délai de 2 à 20 jours maximum(2) ainsi que toutes les alertes de restriction de circulation auxquelles j'ai adhérées quotidiennement, dès que je me connecte à l'application.

Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de nombreux décès prématurés par an en Bourgogne Franche Comté et notamment dans la Haute-Saône, la région et le département ont pris depuis l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, des disposititions pour réduire considérablement les émissions de polluants dans l'atmosphère comme la mise en place de la circulation différenciée dans le secteur du transport mais aussi d'autres mesures au niveau du secteur industriel, des chantiers BTP et des carrières (générateurs de poussières) ou du secteur résidentiel.

Les arrêtés, préfectoral du 1ier décembre 2017 et zonal n°69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air, précisent que dans le département de la Haute-Saône, Le préfet fera procéder au renforcement des contrôles réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie (vitesse et contrôles antipollution) lors des épisodes de pollution.
 

Ce qu'il faut retenir du dispositif anti pollution Crit'Air dans la Haute-Saône...

Utilité du dispositif Crit'Air
Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air, aussi appelé "dispositif Crit'Air" a été mis en place afin pour limiter le stationnement et la circulation des véhicules les plus polluants lors de pics de pollution et ainsi réduire l'impact des émissions de polluants automobiles sur la santé de la population.

Connaître le niveau de pollution et la catégorie Crit'Air d'un véhicule
Depuis le 1ier janvier 1993, les constructeurs automobiles ont l'obligation de respecter les limites imposées par l'Union Européenne en terme de rejets des polluants. Ces normes, dites normes "Euro" et numérotées de 0 à 6d, ont servi en grande partie à déterminer la classification des véhicules dans le dispositif Crit'Air. La catégorie du véhicule, son type de motorisation et la date de fabrication du modèle viendront compléter cette catégorisation. On compte 6 classes dans la nomenclature : une pour les véhicules 100% électriques et hydrogènes puis cinq autres allant des moins polluants (1) au plus polluants (5)
Véhicules non classés sans vignette
Pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants, une pastille de couleur répondant à une des 6 classifications Crit'Air, doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible. Cette vignette anti pollution ou encore « certificat qualité de l'air » (nom officiel) est un document sécurisé qui ne peut être obtenu que si le véhicule n'est pas trop ancien !

En effet, certains véhicules, dont la date de mise en circulation a eu lieu avant 2001, ne pourront prétendre à aucune vignette. Ils feront partie de la catégorie des "véhicules non classés Crit'Air"

Voici la liste de ces véhicules :

- Motos, scooters avant le 31 mai 2000
- Voitures Particulières avant le 31 décembre 1996
- Utilitaires avant le 30 septembre 1997
- Poids lourds avant le 30 septembre 2001
- Autocars avant le 30 septembre 2001


 
Les zones de circulation où s'applique le dispositif Crit'Air
Les "zones à circulation restreinte" ou ZRC en abrégé, sont des zones délimitées où la circulation et le stationnement sont autorisés et réservés uniquement aux véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte ou 1 à 5. Lors des dépassements des seuils de pollution atmosphérique, les communes via une autorisation accordée par le Préfet, peuvent mettre en place une "circulation différenciée" et réduire la circulation dans ces zones à certaines classes de vignettes Crit'Air. Les véhicules non classés ou classés dans les catégories des véhicules les plus polluants devront respecter cette interdiction de stationnement et de circulation durant toute la mise en place de ces mesures anti pollution

Infraction vignette En cas d'infraction
Le non respect des restrictions d'une ZCR, l'absence ou l'affichage d'une vignette Crit'Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s'expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)

Alertes pollution Crit'Air et restrictions de circulation en cours dans la Haute-Saône


Aucune alerte Crit'Air en place actuellement en Bourgogne Franche Comté ou dans la Haute-Saône
 

Informations essentielles sur le dispositif Crit'Air dans la Haute-Saône

Vignette crit'Air Haute-Saône Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département ayant comme préfecture Vesoul, faisait partie de la région Franche Comté. Dès le mois de juillet 2016, la région a pris le nom définitif de « Bourgogne Franche Comté » suite à la mis en mise en œuvre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération). Cela s'est traduit en partie, par la fermeture des guichets en préfectures et sous-préfectures.
Pour de nombreuses démarches administratives (carte grise, permis, carte d'identité, etc.), il n'est donc désormais plus possible de se rendre en préfecture pour les réaliser et les usagers doivent faire appel aux téléprocédures (plateformes en ligne).

S'agissant des certificats de qualité de l'air - CQA en abrégé-, les automobilistes ont la possibilité de le commander directement en ligne en toute sécurité, ou par courrier (via un formulaire à télécharger - délais de traitement et d'obtention un peu plus longs).
 

Obtenir votre vignette par internet à Vesoul si vous disposez d'une voiture neuve ou d’occasion


Voici la procédure à suivre pour l’obtention d'un certificat de qualité de l'air par internet :
- Détermination de l'éligibilté du véhicule (utilisez le simulateur en ligne en haut de page),
- Enregistrement de la commande via la téléprocédure puis réglement par carte bancaire (uniquement),
- Obtention d'un certificat provisoire unique sous 48h à 72h, attestant du dépôt d'une demande de vignette (Certificat Provisoire Vignette Crit'Air) et du certificat de qualité de l'air officiel sous 21 jours.


Où faire sa demande de pastille crit'Air dans la Haute-Saône ?


- en ligne,
- par téléphone auprès de nos conseillers en composant le 08 9AN7 6TI9 SP01 AM72 (Sernullvicnulle fanullctunullré 0,null8null0 €null / nullminulln + prix nulld'unulln apnullpenulll, du lundi au samedi de 07h à 20h non stop),
- via le point numérique de la préfecture de Vesoul,
- via le point numérique de la sous-préfecture de Lure,
- par courrier à adresser au Service de délivrance des certificats qualité de l'air - BP 50 637 - 59506 DOUAI Cedex.
En commandant en ligne ou par téléphone, vous recevez votre vignette Crit'Air 2020 à votre domicile sans vous déplacer.
Pour obtenir de l'aide pour votre demande de vignette anti-pollution, vous pouvez contacter notre plateforme composée d'experts.
 

Prix de la vignette crit'Air dans le département 70


Au 1ier juillet 2016, le certificat Crit’Air était facturé 3,70 € auxquels s’ajoutaient des frais postaux liés à l’acheminement, soit un total de 4,18 € pour les véhicules immatriculés en France.
Depuis le 1ier mars 2018, le coût d'une vignette crit'Air est de 3,62 € pour un envoi en France (soit en détail : 3,11 € pour le certificat et 0,51 € de frais d'affranchissement).
Le prix du macaron anti-pollution sera de 4,21 € pour un envoi vers un pays de l'Union Européenne ou la Suisse et de 4,41 € pour un envoi vers un pays qui ne fait pas partie de la zone de l'Union Européenne.

Contrairement aux cartes grises, il n'existe aucun dispositif d'exonération pour les véhicules propres ou 100 % électrique et le montant n'est pas calculé en fonction du département, de la motorisation, de la puissance ou du taux d'emission de Co2


Démarches, horaires et adresses à de la préfecture de la Haute-Saône et des sous-préfectures


La Préfecture de Vesoul (Chef lieu du département 70) est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous. Elle est situé au 1, Rue de la Préfecture - 70000 Vesoul
Sous-préfecture - Lure
18, Square du Général de Gaulle
70200 Lure
 


Les communes proches de Vesoul concernées par les alertes Crit'Air


Voici la liste des communes de plus de 5 000 habitants qui peuvent être concernées par le dispositif de vignette Crit'Air lors des pics de pollution sur Vesoul, en région Bourgogne Franche Comté ou dans le département de la Haute-Saône : Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray


Tout savoir sur Vesoul


Vesoul est une ville de la Haute-Saône située à 228 km au nord de Genève, à 220 km au sud ouest de Strasbourg, à 285 km au nord est de Lyon, ainsi qu'à 109 km à l'ouest de Mulhouse et faisant partie de la région Bourgogne Franche Comté. Elle comptait 14 916 habitants au dernier recensement de l'INSEE en 2017. Il existe de très beaux sites touristiques et culturels autours de cette commune comme le jardin anglais de Vesoul, la chapelle Notre Dame de La Motte, le musée Georges Garret, le lac de Vesoul-Vaivre.
Parmi les produits régionaux de la Haute-Saône, on peut citer : la potée, la truite au bleu, la poularde aux morilles, le gandeuillot, le jambon de Luxeuil, la saucisse de Morteau et de Montbéliard, le kirsch,l'absinthe, le savagnin, le carré de l'Est, le biscuit de Montbozon, les griottines, la pâte de coing.

Quels sont les autres départements concernés par la pastille Crit'air en Bourgogne Franche Comté

La vignette pollution 2020 dans les autres régions françaises