Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 85
(3) décès prématurés par an sur la vallée de l'Arve (Haute Savoie) mais aussi sur l'ensemble du bassin d'air de la métropole d'Annecy, plusieurs arrêtés relatifs au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, permet au préfet de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Pour le département de la Haute Savoie (74) sur Annecy, sur les vallées de l'Arve, de la Maurienne, de la Tarentaise et les zones urbaines des Pays de Savoie, l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère du 22 novembre 2012 reconduit le
29 avril 2019 pour la période 2019/2023 et complété par celui du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse ou l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, précisent les restrictions et limitations de circulation des véhicules et poids lours sur les secteurs géographiques concernés.
Annecy-le-Vieux est une commune qui connaît chaque année des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air. C'est pourquoi elle a l'obligation, au même titre que les agglomérations de plus de plus de 250 000 habitants, d'établir un plan de protection de l'atmosphère (PPA) imposé par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie), ce qui lui permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air.
En synthèse, il faut savoir que contrairement à d'autres régions, les mesures ne s'appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l'intérieur d'une agglomération comme Annecy-le-Vieux, mais
à l'ensemble du territoire de la Haute Savoie en cas de dépassement des seuils d'alerte 1 ou 2 et même du seuil d'information et de recommandation (SIR).
Par ailleurs dans l'annexe 3.2 de
l'arrêté portant sur l'organisation d'un dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution datant du 23 octobre 2017, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution.
Concrètement la vignette Crit'Air en Haute Savoie et à Annecy-le-Vieux devient nécessaire lors du déclenchement d'une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.