Vignette Crit'Air Seynod - Commander votre vignette anti-pollution !

Informations & Renseignements sur la vignette Crit'Air en vigueur à Seynod

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Comment ça marche ?

Comment effectuer votre demande de certificat Crit'AIR à Seynod ?

Je renseigne

A l'aide de ma carte grise, je renseigne le numéro d'immatriculation de mon véhicule, la date du certificat d'immatriculation ainsi que son numéro de formule puis mes noms et prénoms, mon adresse complète figurant sur le certificat d'immatriculation, une adresse email et un numéro de téléphone mobile pour recevoir les infos Crit'Air par sms.

Je paye 3,62 €(1)

Je règle directement le certificat qualité de l'air à l'Imprimerie nationale (Prix officiel total de la vignette Crit'Air 3,62 € pour un envoi en France). En détail, le coût s'établit de la manière suivante : prix du certificat (3,11 € l'unité) + frais d'acheminement par voie postale qui diffèrent selon les pays (0,51 € pour un véhicule immatriculé en France).

Je reçois

Je reçois directement chez moi et à l'adresse figurant sur mon certificat d'immatriculation, ma vignette Crit'air certifiée et réalisée par l'Imprimerie Nationale, sous un délai de 2 à 20 jours maximum(2) ainsi que toutes les alertes de restriction de circulation auxquelles j'ai adhérées quotidiennement, dès que je me connecte à l'application.

Afin de lutter contre la pollution issue des transports routiers qui est responsable de plus de 85(3) décès prématurés par an sur la vallée de l'Arve (Haute Savoie) mais aussi sur l'ensemble du bassin d'air de la métropole d'Annecy, plusieurs arrêtés relatifs au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, permet au préfet de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.

Pour le département de la Haute Savoie (74) sur Annecy, sur les vallées de l'Arve, de la Maurienne, de la Tarentaise et les zones urbaines des Pays de Savoie, l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère du 22 novembre 2012 reconduit le 29 avril 2019 pour la période 2019/2023 et complété par celui du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse ou l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, précisent les restrictions et limitations de circulation des véhicules et poids lours sur les secteurs géographiques concernés.

Seynod est une commune qui connaît chaque année des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air. C'est pourquoi elle a l'obligation, au même titre que les agglomérations de plus de plus de 250 000 habitants, d'établir un plan de protection de l'atmosphère (PPA) imposé par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie), ce qui lui permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air.

En synthèse, il faut savoir que contrairement à d'autres régions, les mesures ne s'appliquent pas uniquement à une ville ou une simple ZCR à l'intérieur d'une agglomération comme Seynod, mais à l'ensemble du territoire de la Haute Savoie en cas de dépassement des seuils d'alerte 1 ou 2 et même du seuil d'information et de recommandation (SIR).

Par ailleurs dans l'annexe 3.2 de l'arrêté portant sur l'organisation d'un dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution datant du 23 octobre 2017, il est précisé que la circulation des véhicules les plus polluants pourra être restreinte de manière temporaire lors des pics importants ou persistants de pollution. Concrètement la vignette Crit'Air en Haute Savoie et à Seynod devient nécessaire lors du déclenchement d'une procédure préfectorale, comme dans de nombreux départements.
 

Ce qu'il faut retenir du dispositif anti pollution Crit'Air à Seynod...

Utilité du dispositif Crit'Air
Le dispositif du Certificat Qualité de l’Air, aussi appelé "dispositif Crit'Air" a été mis en place afin pour limiter le stationnement et la circulation des véhicules les plus polluants lors de pics de pollution et ainsi réduire l'impact des émissions de polluants automobiles sur la santé de la population. Sur le département de la Haute Savoie et notamment sur Seynod ou sur la métropole du Grand Annecy, il est entré en vigueur depuis le 23 octobre 2017 et s'applique de manière progressive lors des pics de pollution de l'air.

Connaître le niveau de pollution et la catégorie Crit'Air d'un véhicule
Depuis le 1ier janvier 1993, les constructeurs automobiles ont l'obligation de respecter les limites imposées par l'Union Européenne en terme de rejets des polluants. Ces normes, dites normes "Euro" et numérotées de 0 à 6d, ont servi en grande partie à déterminer la classification des véhicules dans le dispositif Crit'Air. La catégorie du véhicule, son type de motorisation et la date de fabrication du modèle viendront compléter cette catégorisation. On compte 6 classes dans la nomenclature : une pour les véhicules 100% électriques et hydrogènes puis cinq autres allant des moins polluants (1) au plus polluants (5)
Véhicules non classés sans vignette
Pour faciliter l'identification des véhicules les moins polluants, une pastille de couleur répondant à une des 6 classifications Crit'Air, doit être apposée à l'avant du véhicule de manière à être lisible. Cette vignette anti pollution ou encore « certificat qualité de l'air » (nom officiel) est un document sécurisé qui ne peut être obtenu que si le véhicule n'est pas trop ancien !

En effet, certains véhicules, dont la date de mise en circulation a eu lieu avant 2001, ne pourront prétendre à aucune vignette. Ils feront partie de la catégorie des "véhicules non classés Crit'Air"

Voici la liste de ces véhicules :

- Motos, scooters avant le 31 mai 2000
- Voitures Particulières avant le 31 décembre 1996
- Utilitaires avant le 30 septembre 1997
- Poids lourds avant le 30 septembre 2001
- Autocars avant le 30 septembre 2001

En Haute Savoie et notamment à Seynod, seuls les véhicules ayant une vignette Crit’air 0, 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler et stationner en cas d'alerte niveau 2 dans la ZCR. Tous les autres véhicules sont désormais strictement interdits !
Les zones de circulation où s'applique le dispositif Crit'Air
Les "zones à circulation restreinte" ou ZRC en abrégé, sont des zones délimitées où la circulation et le stationnement sont autorisés et réservés uniquement aux véhicules porteurs d'une vignette Crit'Air verte ou 1 à 5. Lors des dépassements des seuils de pollution atmosphérique, les communes via une autorisation accordée par le Préfet, peuvent mettre en place une "circulation différenciée" et réduire la circulation dans ces zones à certaines classes de vignettes Crit'Air. Les véhicules non classés ou classés dans les catégories des véhicules les plus polluants devront respecter cette interdiction de stationnement et de circulation durant toute la mise en place de ces mesures anti pollution

Infraction vignette En cas d'infraction
Le non respect des restrictions d'une ZCR, l'absence ou l'affichage d'une vignette Crit'Air non correspondante sont sanctionnés et tout contrevenant qui ne respecterait pas la réglementation applicable en matière de pollution s'expose à une amende de 68 € (montant minoré à 45 € et majoré à 180 €)

 

Alertes pollution Crit'Air et restrictions de circulation en cours à Seynod


Aucune alerte Crit'Air en place actuellement en Haute Savoie ou à Seynod
 
Qualité de l'air à Seynod

sam. 06 juin

39

Bon

Prévision pour demain

Stable


 

Mesures déjà en place pour réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé depuis 2012 à Seynod et en Haute Savoie


Les mesures permanentes en place depuis 2012...

La ville de Seynod ainsi que le département n'ont pas attendu la création du dispositif Crit'Air pour réduire les émissions polluantes issues du trafic routier. En effet depuis 2012, la préfecture de Haute Savoie a pris plusieurs dispositions via des arrêtés, pour limiter la circulation, surtout en hiver où les concentrations en particules fines sont plus élevées.

Ainsi un premier arrêté relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère daté du 22 novembre 2012 suivi par l' arrêté du 29 novembre 2013 sur les limitations de vitesse précisent que du 1ier novembre au 31 mars de chaque année, les vitesses maximales sont abaissées sur le réseau autoroutier à 110 km/h sur l'A410, entre le col d'Évires (limite des communes d'Étaux et d'Évires) et la bifurcation A40/A410 à Scientrier, sur l'A411 et l'A40, de la douane de Vallard jusqu’au Fayet et sur le réseau départemental à chaussées séparées à 90 km/h sur la RD19 entre Ayse et Marignier.

De plus depuis l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la coordination routière lors des pics de pollution, le préfet peut interdire la circulation des poids-lourds les plus polluants dans la vallée de l’Arve, dans les vallées de la Maurienne-Tarentaise et dans les zones urbaines des pays de Savoie, pour une durée de 24h renouvelable.
Ainsi les poids lourds de classe Euro inférieure ou égale à 3 et d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes, en transit via le tunnel du Mont-Blanc ou tous les poids lourds de classe Euro 0 et Euro 1 d’un PTAC de plus de 7,5 tonnes, dans l’ensemble de la vallée de l’Arve n'ont pas le droit de circuler en cas de déclenchement d'alerte pollution.

Rappel : Les poids lourds Euro 2 sont interdits au tunnel du Mont-Blanc depuis novembre 2012
(*) Les poids lourds Euro 3 sont interdits au tunnel du Mont-Blanc depuis 1ier janvier 2019 (Arrêté du 27/12/2018)

Les véhicules de transport de plus de 3,5 t de PTAC Euro 0, Euro 1 et Euro 2 sont interdits au tunnel du Mont-Blanc depuis 1ier janvier 2019 (Arrêté du 27/12/2018)

Enfin, le brûlage à l'air libre des déchets verts est une pratique très polluante interdite dans les 41 communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3e catégorie pouvant aller jusqu’à 450 euros et les contrôles vont être renforcé dès la fin de l'année 2019.

Pour finir et à compter du 1ier janvier 2022, à Seynod ainsi que sur toutes les communes du bassin d’air de la vallée de l’Arve, il sera interdit d'utiliser un chauffage à bois à foyer ouvert, y compris en appoint ou en agrément suite à un arrêté du 03/12/2019.

Procédures d'information et recommandations en cas d’épisode de pollution atmosphérique à Seynod et dans le département de Haute Savoie


Des mesures spécifiques déployées de manière progressive...

Lorsqu'un épisode de pollution survient en Haute Savoie ou dans les communes voisines de Seynod et qu’une trop grande quantité de polluants est mesurée dans l’air respirée, certaines mesures sont prises pour informer, limiter et protéger au maximum les citoyens. Ces préconisations et/ou obligations sont données selon l’intensité de l'évènement et lorsque différents seuils sont atteints.

Lorsque le premier seuil dit "d’information et de recommandation" est atteint, une procédure de recommandations sanitaires et comportementales est formulée à l’intention des personnes sensibles et vulnérables (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, asthmatiques, insuffisants cardiaques ou respiratoires...). Toutefois, si l’épisode persiste ou si le niveau de pollution atteint des seuils supérieurs, le préfet déclenche de nouvelles séries de mesures ou procédures appelées " niveau d'alerte N1 " ou " niveau d'alerte N2 ". Ces nouvelles dispositions viennent compléter le mécanisme de lutte contre la pollution, aussi nommé : « Mesures d'urgence et obligatoires de restriction des activités polluantes ».
Ce que disent ces mesures en cas de pic de pollution...

La procédure d’information et de recommandations :

"Mesures de protection pour limiter l'exposition à la pollution de l'air"
- Limiter ou reporter les activités physiques et sportives intenses ou de plein air
- Limiter les déplacements ou s'éloigner des grands axes routiers et leurs abords
- Demander conseil en cas de gêne respiratoire ou cardiaque et aérer son domicile


"Mesures pour limiter les émissions"
- Maîtriser la température dans les bâtiments et logements (19°C)
- Eviter de faire du feu dans les foyers ouverts, inserts ou des poêles anciens non dispensables
- Ne pas brûler ses déchets verts et privilégier le compostage et le broyage
- Eviter l'utilisation de la voiture seul en recourant aux transports en commun et/ou au covoiturage

Alerte de niveau 1 :

- Abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du département de Haute Savoie (74) où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. (Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h).
- Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler dans la ZRC (zone de circulation restreinte) d'Annecy. (Cette dernière restriction ne s’applique pas aux autres communes composant le département ni sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire : Avenue de Trésum (D41 à partir du parking du stade nautique), Boulevard de la Corniche, Avenue du Cret du Maure, Avenue Lucien Boschetti (D5C), Avenue du Rhône, Boulevard de la Rocade (D1501), Rue Aristide Briand, Avenue Gambetta, Avenue de France jusqu'au parking impérial (D909)).
- A l'intérieur de cette zone et depuis la première alerte Crit'Air (circulation différenciée du 06 août 2018), la vitesse est limitée à 30 km/h durant un épisode de pollution.
- Interdiction de l'écobuage agricole et report des opérations industrielles polluantes

Alerte de niveau 2 :

- La vitesse maximale sur tous les axes routiers et autoroutiers du département de la Haute Savoie est abaissée de 20 km/h. (Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h).
- Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air de classe « zéro émission moteur », de classe 1, de classe 2 ou de classe 3 (vignette verte, violette, jaune ou orange) sont autorisés à circuler dans la ZRC (zone de circulation restreinte) d'Annecy. (Cette dernière restriction ne s’applique pas aux autres communes composant le département ni sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire : Avenue de Trésum (D41 à partir du parking du stade nautique), Boulevard de la Corniche, Avenue du Cret du Maure, Avenue Lucien Boschetti (D5C), Avenue du Rhône, Boulevard de la Rocade (D1501), Rue Aristide Briand, Avenue Gambetta, Avenue de France jusqu'au parking impérial de la D909).
- A l'intérieur de cette zone et depuis la première alerte Crit'Air (circulation différenciée du 06 août 2018), la vitesse est limitée à 30 km/h durant un épisode de pollution.

Dans le bassin d’air de la vallée de l’Arve, seuls les poids lourds (PL) autorisés à circuler sur l’ensemble des axes routiers des communes du PPA de la vallée de l’Arve, sont ceux qui affichent un certificat qualité de l’air supérieur à 3 (soit Euro III et IV pour les motorisations essence et Euro V pour les motorisations diesel) ou supérieur à 4 (soit Euro IV pour les motorisations diesel).
Dans les autres bassins d’air du 74, seuls les poids lourds (PL) autorisés à circuler sur l’ensemble des axes routiers des communes du PPA, sont ceux qui disposent d'un certificat qualité de l’air : soit une vignette crit'Air PL supérieure à 3 (soit Euro III et supérieur pour les motorisations essence), soit une vignette crit'Air PL supérieure à 5 (soit Euro III pour les motorisations diesel).
- Interdiction de l'écobuage agricole et report des opérations industrielles polluantes et des épandages agricoles polluants
- Baisse des activités industrielles (installations ciblées)

Mesures complémentaires et spécifiques pour la région Auvergne Rhône Alpes en cas d'alerte de niveau 2 :

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre en cas de pic de pollution et de déclenchement du niveau d'alerte 2 sur le département de la Haute Savoie ou sur la région Auvergne Rhône Alpes et notamment dans les 41 communes de la vallée de l'Arve jusqu'à Seynod : Amancy, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Ayse, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines-sur-Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, Glières-Val-de-Borne, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Passy, Praz sur Arly, Saint Gervais Les Bains, Saint Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint Sigismond, Saint Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine et Vougy.
- Au sein de ces communes, seuls les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air ou CQA) sont autorisés à circuler en milieu urbain ou sur les réseaux routiers ou autoroutiers hors restrictions strictes prises localement par le Préfet.

Mesures spécifiques mises en place sur l’agglomération du Grand Seynod en cas d'alerte de niveau 1 ou 2 :

- Réduction des tarifs des transports en commun ("Pass Air Pur à 1€" valable toute la journée sur toutes les lignes de la Sibra lors des épisodes de pollution)
- Stationnement dans les parking relais identifiés par une signalitique jaune fluo à 1 € avec le Pass Air Pur pour la journée
- Orientation des véhicules sans vignette Crit’Air ou muni de CQA 4 et 5 vers des parkings situés en dehors du périmètre de la zone de circulation différenciée d'Annecy.
- Contrôles de vitesse pour faire respecter l'arrêté préfectoral de réduction de la vitesse

Ces mesures s'appliquent pour l'ensemble des usagers et plus particulièrement pour les résidents appartenant au Grand Annecy comme Annecy-le-Vieux, Argonay, Cran-Gevrier, Epagny Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Martin Bellevue, Sévrier, Seynod, Sillingy



Lorsque la procédure préfectorale est activée, les mesures mises en œuvre prennent effet en général à partir de 17h00 le jour même jusqu'à la fin de l'épisode. Seules les mesures de réduction de vitesse sur les routes non équipées de panneaux à message variable et les mesures de circulation différenciée qui prennent effet à partir de 05h00 le lendemain.

 

Actualités Crit'Air, automobile et environnement à Seynod

Nombre de vignettes Crit'Air vendues

12 millions de vignettes commandées... Janvier 2019

Un peu plus de deux ans après la mise en place des premiers dispositifs Crit'Air sur les grandes villes comme Paris, Grenoble ou Lyon, le Ministère de la Transition écologique et solidaire annonce sur son site que plus de 12 millions de certificats de qualité d'air ont été commandés à la date du 08 janvier 2019. Seuls un peu moins d'un tiers des véhicules en sont équipés mais ce chiffre devrait grimper assez rapidement avec la généralisation du dispositif dans beaucoup de communes et départements français pour cette année 2019 !

Information publiée le 08/01/2019
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Ventes de véhicules électriques

Ventes de véhicules électriques en 2017

Sur l’ensemble de l’année 2017, 25 983 voitures particulières électriques neuves ont été immatriculées en France contre 22 729 en 2016, soit une progression de 14,4 %. Sur les 8 premiers mois de l'année, 17 507 voitures électriques ont été immatriculées contre 16 332 sur la même période de 2017, soit une augmentation de 1,2 %. On comptabilise 4 664 immatriculations de véhicules utilitaires légers électriques contre 3 530 en 2017. Leur part dans les immatriculations totales des 8 premiers mois de 2018 est de 1,6 % (0,3 point de plus par rapport à 2017)

Information publiée le 15/09/2018
 

Emissions moyennes de CO2 des véhicules

Emissions moyennes de CO2 des véhicules

Selon une étude ménée par le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers de 2006 à 2017, les émissions moyennes de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France, se sont établies à 111 grammes de CO2 par kilomètre alors qu’elles ont été de 122 gr CO2/km dans l’Union Européenne en 2014. Les évolutions technologiques ainsi que les actions de sensibilitation à la pollution montrent que les réductions des émissions de dioxyde de carbone sont conséquentes !

Information publiée le 04/04/2018
 

Nombre de vignettes Crit'Air vendues

2,5 millions de vignettes commandées... Janvier 2017

La Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a confirmé lors d'un interview accordé à Europe 1 qu'avec les récents épisodes de pollution sur de nombreuses grandes villes en France, les automobilistes avaient enfin pris conscience de l'utilité de la vignette Crit'Air. En moins de 10 jours, plus d'un million de certificats de qualité d'air ont été commandés et le chiffre dépasse désormais les 2,5 millions de vignettes "Crit'Air", soit d'après nos estimations 7% des véhicules légers immatriculés en France.

Information publiée le 04/02/2017
 

Circulation différenciée

La circulation différenciée intéresse les grandes villes...

La circulation alternée ou différenciée séduit de plus en plus d'élus qui face à l'augmentation des différents pics de pollution aux particules fines (PM10), s'interrogent sur la santé de leurs citoyens. Ainsi plusieurs communes de Nouvelle Aquitaine dont Bordeaux et Bègles ont indiqué qu'elles réfléchissaient à la mise en place de telles mesures dans leur région. Malheureusement, cette réflexion est loin de faire l’unanimité ! Résultat, seules des procédures d’information et de recommandations ont été déclenchées pour le moment...

Information publiée le 27/01/2017
 

Pastille Crit'Air

Avec ce froid, impossible d’obtenir une pastille en ce moment !?

Les français sont connus pour s'y prendre au dernier moment ! Pour la vignette automobile Crit'Air, il en est de même puisqu'en 6 mois, il s'est vendu autant de certificats que lors de la dernière quinzaine. Inutile de dire que les services de délivrance de L’Imprimerie Nationale, sont submergés par les demandes qui affluent quotidiennement. Le 12 janvier 2017 par exemple, 121 000 commandes ont été passées. On réalise immédiatement pourquoi le délai d'obtention de la vignette peut s'avérer très long !

Information publiée le 21/01/2017
 

Les avis des utilisateurs

Sophie

"1000 Mercis ! Je peux maintenant circuler lors des pics de pollution à Lille."

Greg

Simple, rapide et pratiques ces alertes sur ma boîte de messagerie."

Emma

"J'ai reçu ma vignette en moins de 3 jours ! Je recommande naturellement."

Igor

"2 vignettes anti-pollution commandées, 2 vignettes reçues grâce à vos conseils"